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SCI GRAM

Active
Siren510 282 775Société civile31200 TOULOUSECréée le 02 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCI GRAM est une société civile immatriculée le 2 janvier 2012 sous le numéro SIREN 510 282 775. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Bernard Palissy, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par REMI CLEMENT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI GRAM

Dénomination
SCI GRAM
SIREN
510 282 775
SIRET (siège)
510 282 775 00046
N° TVA intracommunautaire
FR60510282775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 282 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 janvier 2012
Siège social
19 RUE BERNARD PALISSY, 31200, TOULOUSE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI GRAM

L'acquisition, la gestion et plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, la prise de participations dans toutes sociétés immobilières, l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coût d'aménagements, de réféction ou autres à faire dans les immeubles de la société.

Finances de SCI GRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRAM

AC

AURELIE CLEMENT

Autre

Depuis la création (02 janvier 2012) · 14 ans

GF

GUILLAUME FOREST

Autre

Depuis la création (02 janvier 2012) · 14 ans

MB

MAGGALI BARABAN

Autre

Depuis la création (02 janvier 2012) · 14 ans

RC

REMI CLEMENT

Gérant

Depuis la création (02 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI GRAM

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    510 282 775 00046 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B

  • 75017 PARISFermé

    510 282 775 00012 · ouvert le 13 janvier 2009 · NAF 6820B

  • 31500 TOULOUSEFermé

    510 282 775 00020 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B

  • 31200 TOULOUSEFermé

    510 282 775 00038 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRAM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRAM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-05 · Début d'activité : 2009-01-13

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI GRAM

Quel est le numéro SIREN de SCI GRAM ?

Le numéro SIREN de SCI GRAM est 510 282 775. Le SIRET de son siège social est 510 282 775 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60510282775.

Qui dirige SCI GRAM ?

SCI GRAM est dirigée par REMI CLEMENT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRAM ?

Le siège social de SCI GRAM est situé 19 rue Bernard Palissy, 31200 Toulouse.

SCI GRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAM.

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