CheckersProcédures

SCI GRAM

Active
Siren534 548 375SCI06580 PEGOMASCréée le 09 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GRAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 548 375. Son siège social est situé 2211 Rte de la Fenerie, 06580 Pegomas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MANON RIOUFFREYT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GRAM

Dénomination
SCI GRAM
SIREN
534 548 375
SIRET (siège)
534 548 375 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09534548375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 548 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 septembre 2011
Siège social
2211 RTE DE LA FENERIE, 06580, PEGOMAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GRAM

L'acquisition de tous biens immobiliers, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire sous quelques forme que ce soit et plus spécialement l'acquisition d'un appartement dans un immeuble en copropriété sis 30 av Estienne d'Orves - 06000 Nice.

Finances de SCI GRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRAM

MR

MANON RIOUFFREYT

Autre

Anciens dirigeants (1)

GA

Gisèle ALICE

Gérant · de septembre 2011 à septembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GRAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06580 PEGOMASSiègeActif

    534 548 375 00011 · ouvert le 09 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRAM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 30 août 2012

  • Acte

Dépôt du 30 août 2012

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    ALICE Gisèle, Jacqueline nom d'usage : ALICE n'est plus gérant. RIOUFFREYT Manon Sandrine nom d'usage : MCDONALD devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-09

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2011

Questions fréquentes sur SCI GRAM

Quel est le numéro SIREN de SCI GRAM ?

Le numéro SIREN de SCI GRAM est 534 548 375. Le SIRET de son siège social est 534 548 375 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09534548375.

Qui dirige SCI GRAM ?

SCI GRAM est dirigée par MANON RIOUFFREYT, autre.

Où se situe le siège social de SCI GRAM ?

Le siège social de SCI GRAM est situé 2211 Rte de la Fenerie, 06580 Pegomas.

SCI GRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAM.

Entreprises similaires

Même activité à Pegomas

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Pegomas

Entreprises du même secteur à Pegomas

Entreprises à Pegomas

Toutes les entreprises à Pegomas