SCI GRAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GRAMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 1980, identifiée par le SIREN 319 309 357. Elle est domiciliée Mas de Beaud, 30230 Bouillargues. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL QUEROY, gérant.
Fiche d'identité de SCI GRAMA
INSEE- Dénomination
- SCI GRAMA
- SIREN
- 319 309 357
- SIRET (siège)
- 319 309 357 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR24319309357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 309 357
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 juillet 1980
- Siège social
- MAS DE BEAUD, 30230, BOUILLARGUES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRAMA
GESTION, ACQUISITION, PRISE A BAIL, DE TOUS IMMEUBLES GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES S'Y RATTACHANT CAUTIONNEMENT HYPOTHECAIRE A HAUTEUR DE DIX MILLIONS DE F.
Finances de SCI GRAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRAMA
INSEEÉtablissements de SCI GRAMA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 30230 BOUILLARGUESSiègeActif
319 309 357 00030 · ouvert le 15 juillet 1980 · NAF 6820A
- 30230 BOUILLARGUESFermé
319 309 357 00014 · ouvert le 02 juillet 1980 · NAF 702A
- 30900 NIMESFermé
319 309 357 00022 · ouvert le 22 janvier 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GRAMA
INPIComptes annuels de SCI GRAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAMA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 12 février 2025 · N° 24/06748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 21 juin 2023 · N° 21/16500
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRAMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- création
Date d'effet : 15 juillet 1980
Questions fréquentes sur SCI GRAMA
Quel est le numéro SIREN de SCI GRAMA ?
Le numéro SIREN de SCI GRAMA est 319 309 357. Le SIRET de son siège social est 319 309 357 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24319309357.
Qui dirige SCI GRAMA ?
SCI GRAMA est dirigée par PASCAL QUEROY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRAMA ?
Le siège social de SCI GRAMA est situé Mas de Beaud, 30230 Bouillargues.
SCI GRAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAMA.
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