SCI GRAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 526 056, SCI GRAMA est une SCI créée le 7 avril 1997. Son siège social est situé 33 rue d'Altkirch, 68270 Wittenheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GIOVANNI DAGOSTINO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GRAMA
INSEE- Dénomination
- SCI GRAMA
- SIREN
- 411 526 056
- SIRET (siège)
- 411 526 056 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR10411526056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 526 056
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 1997
- Siège social
- 33 RUE D'ALTKIRCH, 68270, WITTENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRAMA
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société
Finances de SCI GRAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRAMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI GRAMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68270 WITTENHEIMSiègeActif
411 526 056 00014 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRAMA
INPIComptes annuels de SCI GRAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAMA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 12 février 2025 · N° 24/06748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 21 juin 2023 · N° 21/16500
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRAMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
gérants : DAGOSTINO (Giovanni), PARLATI (Raphaëlla) née DAGOSTINO, DAGOSTINO (Elena, Maria), MAMBRE (Graziella, Lucia) née DAGOSTINO
- création
Date d'effet : 07 avril 1997
Questions fréquentes sur SCI GRAMA
Quel est le numéro SIREN de SCI GRAMA ?
Le numéro SIREN de SCI GRAMA est 411 526 056. Le SIRET de son siège social est 411 526 056 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10411526056.
Qui dirige SCI GRAMA ?
SCI GRAMA est dirigée par GIOVANNI DAGOSTINO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRAMA ?
Le siège social de SCI GRAMA est situé 33 rue d'Altkirch, 68270 Wittenheim.
SCI GRAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAMA.
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