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SCI GRAMAIN

Active
Siren451 143 648SCI74200 Thonon-les-BainsCréée le 01 décembre 2003
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
559 €
Effectif
Non publié

SCI GRAMAIN est une SCI immatriculée le 1er décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 143 648. Elle est domiciliée 3 RUE des Italiens, 74200 Thonon-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Timothée GRAMAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GRAMAIN

Dénomination
SCI GRAMAIN
SIREN
451 143 648
SIRET (siège)
451 143 648 00033
N° TVA intracommunautaire
FR44451143648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 143 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
559 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 2003
Siège social
3 RUE des Italiens, 74200, Thonon-les-Bains
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI GRAMAIN

- La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; - La mise en valeur des biens immobiliers de la société, notamment par l'édification de toutes constructions nouvelles ou la transformation de celles existantes et par tous travaux de viabilité, réparations, entretien, et autres ; - Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société ; - La faculté d'effectuer tout cautionnement, sans frais pour la société, soit des prêts personnels des associés consentis pour le financement de la souscription du capital social et de la libération des apports, soit du prix de vente des parts lors de la cession de ces dernières entre les personnes physiques, soit encore des prêts consentis à des tiers à la société mais dans le cas où ce cautionnement aurait un lien direct avec l'activité sociale.

Finances de SCI GRAMAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI GRAMAIN

TG

Timothée GRAMAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

VD

Virginie DECOLLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI GRAMAIN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 74200 Thonon-les-BainsSiègeActif

    451 143 648 00033 · ouvert le 04 février 2026 · NAF 6820B

  • 74110 MORZINEFermé

    451 143 648 00017 · ouvert le 25 novembre 2003 · NAF 6820B

  • 74140 SciezFermé

    451 143 648 00025 · ouvert le 13 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRAMAIN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 13 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 19 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRAMAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRAMAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAMAIN. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00398

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00389

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRAMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRAMAIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    GRAMAIN Timothée Jérôme nom d'usage : GRAMAIN devient gérant. DECOLLE Virginie devient gérant. MAUPLOT Nathalie nom d'usage : GRAMAIN n'est plus gérant. MAUPLOT Nathalie nom d'usage : GRAMAIN n'est plus Associé indéfiniment responsable. GRAMAIN Jean-Luc Pierre nom d'usage : GRAMAIN n'est plus Associé indéfiniment responsable

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI GRAMAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI GRAMAIN ?

Le numéro SIREN de SCI GRAMAIN est 451 143 648. Le SIRET de son siège social est 451 143 648 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44451143648.

Qui dirige SCI GRAMAIN ?

SCI GRAMAIN est dirigée par Timothée GRAMAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRAMAIN ?

Le siège social de SCI GRAMAIN est situé 3 RUE des Italiens, 74200 Thonon-les-Bains.

SCI GRAMAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRAMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRAMAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAMAIN.