SCI GRAMARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GRAMARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2012, identifiée par le SIREN 751 637 158. Elle est domiciliée 65 av Jean Mermoz, 93120 La Courneuve. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEVEN GRAMARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GRAMARD
INSEE- Dénomination
- SCI GRAMARD
- SIREN
- 751 637 158
- SIRET (siège)
- 751 637 158 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR16751637158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 637 158
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 2012
- Siège social
- 65 AV JEAN MERMOZ, 93120, LA COURNEUVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRAMARD
Gestion, administration et exploitation de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI GRAMARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRAMARD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GRAMARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93120 LA COURNEUVESiègeActif
751 637 158 00013 · ouvert le 04 mai 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRAMARD
INPIComptes annuels de SCI GRAMARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAMARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRAMARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAMARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI GRAMARD. Elle date de 2010. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 14 septembre 2010 · N° 09/06502
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRAMARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRAMARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant Associé : GRAMARD Steven modification le 22 Mars 2019 ; Associé : SAUS, GRAMARD Dominique en fonction le 22 Mars 2019
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-04
- création
Date d'effet : 23 mai 2012
Questions fréquentes sur SCI GRAMARD
Quel est le numéro SIREN de SCI GRAMARD ?
Le numéro SIREN de SCI GRAMARD est 751 637 158. Le SIRET de son siège social est 751 637 158 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16751637158.
Qui dirige SCI GRAMARD ?
SCI GRAMARD est dirigée par STEVEN GRAMARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRAMARD ?
Le siège social de SCI GRAMARD est situé 65 av Jean Mermoz, 93120 La Courneuve.
SCI GRAMARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRAMARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRAMARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAMARD.
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