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SCI GRAMMATICO

Active
Siren410 874 580Société civile83111 AMPUSCréée le 22 avril 1999
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI GRAMMATICO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 1999, identifiée par le SIREN 410 874 580. Le siège social de l'entreprise se trouve 540 CHE DES CALADES rue de la Bouvaisse, 83111 Ampus. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par LOU LAMANNA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GRAMMATICO

Dénomination
SCI GRAMMATICO
SIREN
410 874 580
SIRET (siège)
410 874 580 00039
N° TVA intracommunautaire
FR35410874580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 874 580
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 avril 1999
Siège social
540 CHE DES CALADES rue de la Bouvaisse, 83111, AMPUS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI GRAMMATICO

L'acquisition la gestion et l'administration de tous ses biens immobiliers et plus spécialement l'opération suivante : Gestion d'un immeuble ancien à Ampus (var) grand rue et rue Bouvesse.

Finances de SCI GRAMMATICO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRAMMATICO

AG

ALICE GUIGUE

Associé indéfiniment responsable

LL

LOU LAMANNA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 janvier 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GRAMMATICO

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83111 AMPUSSiègeActif

    410 874 580 00039 · ouvert le 27 janvier 1997 · NAF 6820A

  • 83390 CUERSFermé

    410 874 580 00013 · ouvert le 27 janvier 1997 · NAF 703E

  • 83111 AMPUSFermé

    410 874 580 00021 · ouvert le 16 mars 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GRAMMATICO

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 10 août 2009

  • Acte

Dépôt du 10 août 2009

  • Acte

Dépôt du 10 août 2009

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRAMMATICO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAMMATICO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRAMMATICO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAMMATICO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAMMATICO. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile

    Décision du 07 août 2026 · N° 23/00828

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 18 juin 2026 · N° 24-18.289

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/03909

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01117

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre 1-5

    Décision du 05 février 2026 · N° 22/07485

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre 1-2

    Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/03312

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction

    Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/02537

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01545

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile

    Décision du 22 octobre 2025 · N° 23/00828

    Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00978

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/04501

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction

    Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/05754

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00823

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00692

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00780

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00291

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction

    Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00640

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/04381

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile

    Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/03665

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 27 mai 2025 · N° 24/03980

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRAMMATICO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRAMMATICO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAMANNA Lou, Lisa, Victoria ; Associé indéfiniment responsable : BELIANDO Alice, Emilienne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAMANNA Lou, Lisa, Victoria

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI GRAMMATICO

Quel est le numéro SIREN de SCI GRAMMATICO ?

Le numéro SIREN de SCI GRAMMATICO est 410 874 580. Le SIRET de son siège social est 410 874 580 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35410874580.

Qui dirige SCI GRAMMATICO ?

SCI GRAMMATICO est dirigée par LOU LAMANNA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRAMMATICO ?

Le siège social de SCI GRAMMATICO est situé 540 CHE DES CALADES rue de la Bouvaisse, 83111 Ampus.

SCI GRAMMATICO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRAMMATICO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRAMMATICO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAMMATICO.