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SCI GRAMME

Active
Siren409 141 165SCI92700 COLOMBESCréée le 30 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GRAMME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 1996, identifiée par le SIREN 409 141 165. Elle est domiciliée 278 rue du Pdt Salvador Allende, 92700 Colombes. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par JORGE FERREIRA GASPAR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GRAMME

Dénomination
SCI GRAMME
SIREN
409 141 165
SIRET (siège)
409 141 165 00020
N° TVA intracommunautaire
FR57409141165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 141 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
30 septembre 1996
Siège social
278 RUE DU PDT SALVADOR ALLENDE, 92700, COLOMBES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GRAMME

acquisition, gestion de biens immobiliers

Finances de SCI GRAMME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRAMME

JF

JORGE FERREIRA GASPAR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 1996) · 30 ans

JG

JORGE GUARDA GAPAR

Autre

CG

CATELINE GUARDA GASPAR

Autre

Anciens dirigeants (1)

MF

Manuel Ferreira,

Gérant · jusqu'à mai 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GRAMME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92700 COLOMBESSiègeActif

    409 141 165 00020 · ouvert le 23 septembre 1996 · NAF 6832A

  • 75015 PARISFermé

    409 141 165 00012 · ouvert le 23 septembre 1996 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI GRAMME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2020

  • Acte

Dépôt du 05 février 1997

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRAMME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAMME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRAMME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAMME. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRAMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRAMME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculée le 2020-08-28 · Début d'activité : 1996-09-23

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Ferreira, Manuel, nomination du Gérant : Ferreira Gaspar, Jorge

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1996

Questions fréquentes sur SCI GRAMME

Quel est le numéro SIREN de SCI GRAMME ?

Le numéro SIREN de SCI GRAMME est 409 141 165. Le SIRET de son siège social est 409 141 165 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57409141165.

Qui dirige SCI GRAMME ?

SCI GRAMME est dirigée par JORGE FERREIRA GASPAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRAMME ?

Le siège social de SCI GRAMME est situé 278 rue du Pdt Salvador Allende, 92700 Colombes.

SCI GRAMME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRAMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRAMME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAMME.

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