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SCI GRAMME

Active
Siren478 087 398SCI22700 LOUANNECCréée le 04 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 k€
Effectif
Non publié

SCI GRAMME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2004, identifiée par le SIREN 478 087 398. Le siège social de l'entreprise se trouve Kerespertz, 22700 Louannec. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ISABELLE GRETH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GRAMME

Dénomination
SCI GRAMME
SIREN
478 087 398
SIRET (siège)
478 087 398 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30478087398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 087 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
250 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 2004
Siège social
KERESPERTZ, 22700, LOUANNEC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GRAMME

Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers

Finances de SCI GRAMME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRAMME

IG

ISABELLE GRETH

Gérant et associé indéfiniment responsable

EL

ERIC LANCRENON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GRAMME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22700 LOUANNECSiègeActif

    478 087 398 00010 · ouvert le 25 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRAMME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 04 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRAMME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAMME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRAMME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAMME. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRAMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRAMME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Gérant associé : LANCRENON Eric Georges Hervé Marie Gérant associé : LANCRENON Isabelle Marie Françoise né(e) GRETH

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2004

Questions fréquentes sur SCI GRAMME

Quel est le numéro SIREN de SCI GRAMME ?

Le numéro SIREN de SCI GRAMME est 478 087 398. Le SIRET de son siège social est 478 087 398 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30478087398.

Qui dirige SCI GRAMME ?

SCI GRAMME est dirigée par ISABELLE GRETH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRAMME ?

Le siège social de SCI GRAMME est situé Kerespertz, 22700 Louannec.

SCI GRAMME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRAMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRAMME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAMME.

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