SCI GRAMME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GRAMME est une SCI immatriculée le 19 janvier 2018 sous le numéro SIREN 834 757 106. Son siège social est situé 44 Che de Thabor, 26000 Valence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE LAURENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GRAMME
INSEE- Dénomination
- SCI GRAMME
- SIREN
- 834 757 106
- SIRET (siège)
- 834 757 106 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR20834757106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 757 106
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 janvier 2018
- Siège social
- 44 CHE DE THABOR, 26000, VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRAMME
Acquisition, construction, location, gestion administrative de tous immeubles et toutes opérations s'y rattachant.
Finances de SCI GRAMME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRAMME
INSEEÉtablissements de SCI GRAMME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26000 VALENCESiègeActif
834 757 106 00010 · ouvert le 04 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRAMME
INPIComptes annuels de SCI GRAMME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAMME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRAMME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAMME. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/08255
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/03344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 31 mars 2025 · N° 2025023094
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 30 janvier 2025 · N° J2025000049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/09016
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/02394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 19-15.441
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-12.771
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2016 · N° 15-11.385
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRAMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRAMME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-01-04
- création
Date d'effet : 19 janvier 2018
Questions fréquentes sur SCI GRAMME
Quel est le numéro SIREN de SCI GRAMME ?
Le numéro SIREN de SCI GRAMME est 834 757 106. Le SIRET de son siège social est 834 757 106 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20834757106.
Qui dirige SCI GRAMME ?
SCI GRAMME est dirigée par PHILIPPE LAURENT, gérant. L'entreprise compte 12 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRAMME ?
Le siège social de SCI GRAMME est situé 44 Che de Thabor, 26000 Valence.
SCI GRAMME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRAMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRAMME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAMME.
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