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SCI GRAMME

Active
Siren919 248 724SCI92270 BOIS-COLOMBESCréée le 14 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI GRAMME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 248 724. Elle est domiciliée 15 rue Gramme, 92270 Bois-Colombes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MATTHIEU LE LANCHON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GRAMME

Dénomination
SCI GRAMME
SIREN
919 248 724
SIRET (siège)
919 248 724 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03919248724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 248 724
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 septembre 2022
Siège social
15 RUE GRAMME, 92270, BOIS-COLOMBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GRAMME

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la revente de biens.

Finances de SCI GRAMME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRAMME

T

TRC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2022) · 4 ans

LB

LAURE BISDORFF

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2022) · 4 ans

ML

MATTHIEU LE LANCHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de SCI GRAMME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92270 BOIS-COLOMBESSiègeActif

    919 248 724 00016 · ouvert le 12 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRAMME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRAMME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAMME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRAMME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAMME. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRAMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRAMME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-14 · Début d'activité : 2022-09-12

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2022

Questions fréquentes sur SCI GRAMME

Quel est le numéro SIREN de SCI GRAMME ?

Le numéro SIREN de SCI GRAMME est 919 248 724. Le SIRET de son siège social est 919 248 724 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03919248724.

Qui dirige SCI GRAMME ?

SCI GRAMME est dirigée par MATTHIEU LE LANCHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRAMME ?

Le siège social de SCI GRAMME est situé 15 rue Gramme, 92270 Bois-Colombes.

SCI GRAMME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRAMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRAMME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAMME.

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