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SCI GRAMMONT

Fermée
Siren402 642 664SCI60117 VAUMOISERadiée le 10 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 642 664, SCI GRAMMONT est une SCI créée le 30 octobre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 109 Rte de Chantilly, 60117 Vaumoise. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI GRAMMONT date du 10 août 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI GRAMMONT

Dénomination
SCI GRAMMONT
SIREN
402 642 664
SIRET (siège)
402 642 664 00021
N° TVA intracommunautaire
FR02402642664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 642 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 1995
Date de radiation
10 août 2017
Siège social
109 RTE DE CHANTILLY, 60117, VAUMOISE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI GRAMMONT

Location, acquisition, vente de terrains et immeubles en France

Finances de SCI GRAMMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRAMMONT

CR

CAROLE ROBERT

Autre

PR

PATRICK ROBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GRAMMONT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 60117 VAUMOISESiègeFermé

    402 642 664 00021 · ouvert le 16 novembre 1976 · NAF 6820B

  • 60117 VAUMOISEFermé

    402 642 664 00013 · ouvert le 16 novembre 1976 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRAMMONT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2017

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 09 août 2017

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 09 août 2017

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 10 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI GRAMMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAMMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRAMMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAMMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAMMONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRAMMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRAMMONT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : ROBERT Patrick

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI GRAMMONT

Quel est le numéro SIREN de SCI GRAMMONT ?

Le numéro SIREN de SCI GRAMMONT est 402 642 664. Le SIRET de son siège social est 402 642 664 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02402642664.

Qui dirige SCI GRAMMONT ?

SCI GRAMMONT est dirigée par PATRICK ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRAMMONT ?

Le siège social de SCI GRAMMONT est situé 109 Rte de Chantilly, 60117 Vaumoise.

SCI GRAMMONT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI GRAMMONT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 août 2017.

SCI GRAMMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAMMONT.

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