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SCI GRAMMONT

Active
Siren413 465 261SCI95390 SAINT-PRIXCréée le 21 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 465 261, SCI GRAMMONT est une SCI créée le 21 août 1997. Son siège social est situé 20 rue Georges Ribordy Mr Aubonnet, 95390 Saint-Prix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARC AUBONNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GRAMMONT

Dénomination
SCI GRAMMONT
SIREN
413 465 261
SIRET (siège)
413 465 261 00027
N° TVA intracommunautaire
FR50413465261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 465 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 août 1997
Siège social
20 RUE GEORGES RIBORDY MR AUBONNET, 95390, SAINT-PRIX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GRAMMONT

Gestion et administration d immeuble

Finances de SCI GRAMMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRAMMONT

MA

MARC AUBONNET

Gérant

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2021

CA

CECILE AUBONNET

Associé indéfiniment responsable

SA

SYLVAIN AUBONNET

Associé indéfiniment responsable

FA

FLORIAN AUBONNET

Associé indéfiniment responsable

VA

VICTOIRE AUBONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

SC

SYLVIE CAUPIN

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GRAMMONT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95390 SAINT-PRIXSiègeActif

    413 465 261 00027 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 6820B

  • 95390 SAINT-PRIXFermé

    413 465 261 00019 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI GRAMMONT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 27 février 1998

  • Acte

Dépôt du 21 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRAMMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAMMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRAMMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAMMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAMMONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRAMMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRAMMONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant, Associé : AUBONNET Marc ; Gérant, Associé : AUBONNET Sylvie Marie Aline ; Gérant : BONON Victoire Edith Pauline Marie

  1. création

    Date d'effet : 21 août 1997

Questions fréquentes sur SCI GRAMMONT

Quel est le numéro SIREN de SCI GRAMMONT ?

Le numéro SIREN de SCI GRAMMONT est 413 465 261. Le SIRET de son siège social est 413 465 261 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50413465261.

Qui dirige SCI GRAMMONT ?

SCI GRAMMONT est dirigée par MARC AUBONNET, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRAMMONT ?

Le siège social de SCI GRAMMONT est situé 20 rue Georges Ribordy Mr Aubonnet, 95390 Saint-Prix.

SCI GRAMMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRAMMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRAMMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAMMONT.

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