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SCI GRAMMONT

Active
Siren483 277 661SCI37000 TOURSCréée le 12 juillet 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
330 k€

SCI GRAMMONT est une SCI immatriculée le 12 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 277 661. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 av de Grammont, 37000 Tours. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERNARD BUSSY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GRAMMONT

Dénomination
SCI GRAMMONT
SIREN
483 277 661
SIRET (siège)
483 277 661 00011
N° TVA intracommunautaire
FR88483277661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 277 661
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
330 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 juillet 2005
Siège social
70 AV DE GRAMMONT, 37000, TOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GRAMMONT

l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis à tours 70 avenue de grammont.

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Finances de SCI GRAMMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI GRAMMONT

FL

FRANCK-OLIVIER LIAUME

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2005) · 21 ans

BB

BERNARD BUSSY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2005) · 21 ans

DJ

DOMINIQUE JUILLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de SCI GRAMMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37000 TOURSSiègeActif

    483 277 661 00011 · ouvert le 04 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRAMMONT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2005

  • Acte

Conformité de SCI GRAMMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAMMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAMMONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRAMMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI GRAMMONT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI GRAMMONT

Quel est le numéro SIREN de SCI GRAMMONT ?

Le numéro SIREN de SCI GRAMMONT est 483 277 661. Le SIRET de son siège social est 483 277 661 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88483277661.

Qui dirige SCI GRAMMONT ?

SCI GRAMMONT est dirigée par BERNARD BUSSY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRAMMONT ?

Le siège social de SCI GRAMMONT est situé 70 av de Grammont, 37000 Tours.

SCI GRAMMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRAMMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRAMMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAMMONT.