SCI GRAMMONT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 330 k€
SCI GRAMMONT est une SCI immatriculée le 12 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 277 661. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 av de Grammont, 37000 Tours. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERNARD BUSSY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GRAMMONT
INSEE- Dénomination
- SCI GRAMMONT
- SIREN
- 483 277 661
- SIRET (siège)
- 483 277 661 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR88483277661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 277 661
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 330 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 juillet 2005
- Siège social
- 70 AV DE GRAMMONT, 37000, TOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRAMMONT
l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis à tours 70 avenue de grammont.
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Finances de SCI GRAMMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRAMMONT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juillet 2005) · 21 ans
Établissements de SCI GRAMMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37000 TOURSSiègeActif
483 277 661 00011 · ouvert le 04 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRAMMONT
INPIConformité de SCI GRAMMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAMMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAMMONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 06 août 2026 · N° 25/00579
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- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01225
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRAMMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GRAMMONT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI GRAMMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI GRAMMONT ?
Le numéro SIREN de SCI GRAMMONT est 483 277 661. Le SIRET de son siège social est 483 277 661 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88483277661.
Qui dirige SCI GRAMMONT ?
SCI GRAMMONT est dirigée par BERNARD BUSSY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRAMMONT ?
Le siège social de SCI GRAMMONT est situé 70 av de Grammont, 37000 Tours.
SCI GRAMMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRAMMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRAMMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAMMONT.
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