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SCI GRAMMONT

Active
Siren518 385 802SCI85110 SAINT-PROUANTCréée le 30 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GRAMMONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2009, identifiée par le SIREN 518 385 802. Son siège social est situé Grammont, 85110 Saint-Prouant. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5520Z. Elle est dirigée par PATRICE GIRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GRAMMONT

Dénomination
SCI GRAMMONT
SIREN
518 385 802
SIRET (siège)
518 385 802 00021
N° TVA intracommunautaire
FR68518385802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 385 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
5520Z
Date de création
30 novembre 2009
Siège social
GRAMMONT, 85110, SAINT-PROUANT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GRAMMONT

Toutes prestations de mise à disposition d'hébergements touristiques, tels que gîtes et toutes prestations para-hôtelières et toutes activités accessoires y afférentes. L' acquisition par voie d'achat ou d'apport la pro priété la mise en valeur la transformation la cons truction l'aménagement l'administration et la loca tion de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire ou le complément des droits immobiliers en question.

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Finances de SCI GRAMMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRAMMONT

PG

PATRICE GIRAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2009) · 16 ans

LR

LAURENCE ROULLEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI GRAMMONT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 85110 SAINT-PROUANTSiègeActif

    518 385 802 00021 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 5520Z

  • 85110 CHANTONNAYActif

    518 385 802 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI GRAMMONT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRAMMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAMMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRAMMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAMMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAMMONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRAMMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRAMMONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-30 · Début d'activité : 2009-11-04

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI GRAMMONT

Quel est le numéro SIREN de SCI GRAMMONT ?

Le numéro SIREN de SCI GRAMMONT est 518 385 802. Le SIRET de son siège social est 518 385 802 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68518385802.

Qui dirige SCI GRAMMONT ?

SCI GRAMMONT est dirigée par PATRICE GIRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRAMMONT ?

Le siège social de SCI GRAMMONT est situé Grammont, 85110 Saint-Prouant.

SCI GRAMMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRAMMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRAMMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAMMONT.

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