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SCI GRAMONT

Active
Siren348 267 493Société civile31770 COLOMIERSCréée le 27 octobre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI GRAMONT est une société civile immatriculée le 27 octobre 1988 sous le numéro SIREN 348 267 493. Son siège social est situé 5 All Claude Nougaro, 31770 Colomiers. Son activité principale relève du code NAF 6832A. LAURENCE PASA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GRAMONT

Dénomination
SCI GRAMONT
SIREN
348 267 493
SIRET (siège)
348 267 493 00032
N° TVA intracommunautaire
FR68348267493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 267 493
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
27 octobre 1988
Siège social
5 ALL CLAUDE NOUGARO, 31770, COLOMIERS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI GRAMONT

Acquisition, gestion, exploitation de tous immeubles.

Finances de SCI GRAMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRAMONT

LP

LAURENCE PASA

Autre

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2009

BP

BEATRICE PASA

Autre

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GRAMONT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31770 COLOMIERSSiègeActif

    348 267 493 00032 · ouvert le 20 septembre 1988 · NAF 6832A

  • 31770 COLOMIERSFermé

    348 267 493 00024 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6832A

  • 31770 COLOMIERSFermé

    348 267 493 00016 · ouvert le 20 septembre 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GRAMONT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 février 2002

  • Acte

Dépôt du 06 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRAMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRAMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAMONT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRAMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRAMONT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    PASA Yvan Lucien nom d'usage : PASA n'est plus gérant. MARAQUESTE Monique nom d'usage : PASA n'est plus gérant.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    MARAQUESTE Monique nom d'usage : PASA Monique devient gérant. PASA Béatrice nom d'usage : PASA Béatrice devient gérant. PASA Laurence nom d'usage : PASA Laurence devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 1988

Questions fréquentes sur SCI GRAMONT

Quel est le numéro SIREN de SCI GRAMONT ?

Le numéro SIREN de SCI GRAMONT est 348 267 493. Le SIRET de son siège social est 348 267 493 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68348267493.

Qui dirige SCI GRAMONT ?

SCI GRAMONT est dirigée par LAURENCE PASA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRAMONT ?

Le siège social de SCI GRAMONT est situé 5 All Claude Nougaro, 31770 Colomiers.

SCI GRAMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRAMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRAMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAMONT.

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