CheckersProcédures

SCI GRAMONT

Active
Siren433 390 739SCI15200 MAURIACCréée le 02 novembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions59 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GRAMONT est une SCI immatriculée le 2 novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 390 739. Son siège social est situé 3 rue Saint-Mary, 15200 Mauriac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC GRAMONT en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI GRAMONT

Dénomination
SCI GRAMONT
SIREN
433 390 739
SIRET (siège)
433 390 739 00012
N° TVA intracommunautaire
FR40433390739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 390 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 novembre 2000
Siège social
3 RUE SAINT-MARY, 15200, MAURIAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GRAMONT

l'acquisition,la construction,la propriété de tous immobiliers à usage d'habitation,professionnel commercial ou industriel,la mise en valeur, l'administration,la gestion et l'exploitation.

Finances de SCI GRAMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRAMONT

FG

FREDERIC GRAMONT

Autre

Depuis la création (02 novembre 2000) · 25 ans

Établissements de SCI GRAMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15200 MAURIACSiègeActif

    433 390 739 00012 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRAMONT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRAMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRAMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAMONT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRAMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRAMONT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2000

Questions fréquentes sur SCI GRAMONT

Quel est le numéro SIREN de SCI GRAMONT ?

Le numéro SIREN de SCI GRAMONT est 433 390 739. Le SIRET de son siège social est 433 390 739 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40433390739.

Qui dirige SCI GRAMONT ?

SCI GRAMONT est dirigée par FREDERIC GRAMONT, autre.

Où se situe le siège social de SCI GRAMONT ?

Le siège social de SCI GRAMONT est situé 3 rue Saint-Mary, 15200 Mauriac.

SCI GRAMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRAMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRAMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAMONT.

Entreprises similaires

Même activité à Mauriac

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Mauriac

Entreprises du même secteur à Mauriac

Entreprises à Mauriac

Toutes les entreprises à Mauriac