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SCI GRAMONT

Active
Siren479 249 625SCI13007 MARSEILLECréée le 19 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
103 k€
Effectif
Non publié

SCI GRAMONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2023, identifiée par le SIREN 479 249 625. Son siège social est situé 74 rue Sainte, 13007 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALEXANDRE GRAMONT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GRAMONT

Dénomination
SCI GRAMONT
SIREN
479 249 625
SIRET (siège)
479 249 625 00027
N° TVA intracommunautaire
FR46479249625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 249 625
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
103 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 janvier 2023
Siège social
74 RUE SAINTE, 13007, MARSEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GRAMONT

La propriété l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange apport ou autrement.

Finances de SCI GRAMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRAMONT

AG

ALEXANDRE GRAMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 2023) · 3 ans

AL

ANNE LANGLA

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI GRAMONT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13007 MARSEILLESiègeActif

    479 249 625 00027 · ouvert le 30 septembre 2021 · NAF 6820B

  • 64300 ORTHEZFermé

    479 249 625 00019 · ouvert le 13 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRAMONT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 26 février 2021

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRAMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRAMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAMONT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRAMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRAMONT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Immatriculée le 2023-01-19 · Début d'activité : 2021-09-30

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRAMONT Alexandre, Emmanuel

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2023

Questions fréquentes sur SCI GRAMONT

Quel est le numéro SIREN de SCI GRAMONT ?

Le numéro SIREN de SCI GRAMONT est 479 249 625. Le SIRET de son siège social est 479 249 625 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46479249625.

Qui dirige SCI GRAMONT ?

SCI GRAMONT est dirigée par ALEXANDRE GRAMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRAMONT ?

Le siège social de SCI GRAMONT est situé 74 rue Sainte, 13007 Marseille.

SCI GRAMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRAMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRAMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAMONT.

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