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SCI GRAMONT

Active
Siren808 277 925SCI64000 PAUCréée le 11 décembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
42,6 k€
Effectif
Non publié

SCI GRAMONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2014, identifiée par le SIREN 808 277 925. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 av de Saragosse residence Nandina Park, 64000 Pau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. AYNUR DOGAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GRAMONT

Dénomination
SCI GRAMONT
SIREN
808 277 925
SIRET (siège)
808 277 925 00018
N° TVA intracommunautaire
FR45808277925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 277 925
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
42 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2014
Siège social
13 AV DE SARAGOSSE RESIDENCE NANDINA PARK, 64000, PAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GRAMONT

Acquisition, gestion et plus généralement exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés. Obtention de prêt avec ou sans garanties hypothécaires

Finances de SCI GRAMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRAMONT

ID

ISHAK DOGAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2014) · 11 ans

MD

MUHARREM DOGAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2014) · 11 ans

AD

AYNUR DOGAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de SCI GRAMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64000 PAUSiègeActif

    808 277 925 00018 · ouvert le 08 octobre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRAMONT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRAMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRAMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAMONT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRAMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRAMONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-11 · Début d'activité : 2014-10-08

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2014

Questions fréquentes sur SCI GRAMONT

Quel est le numéro SIREN de SCI GRAMONT ?

Le numéro SIREN de SCI GRAMONT est 808 277 925. Le SIRET de son siège social est 808 277 925 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45808277925.

Qui dirige SCI GRAMONT ?

SCI GRAMONT est dirigée par AYNUR DOGAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRAMONT ?

Le siège social de SCI GRAMONT est situé 13 av de Saragosse residence Nandina Park, 64000 Pau.

SCI GRAMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRAMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRAMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAMONT.

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