SCI GRAMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GRAMONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2015, identifiée par le SIREN 811 730 852. Le siège social de l'entreprise se trouve 377 rue Saint-Hilaire, 60150 Coudun. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENT ALLAVOINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GRAMONT
INSEE- Dénomination
- SCI GRAMONT
- SIREN
- 811 730 852
- SIRET (siège)
- 811 730 852 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR02811730852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 730 852
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2015
- Siège social
- 377 RUE SAINT-HILAIRE, 60150, COUDUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRAMONT
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement, emprunt, toutes opérations financières.
Finances de SCI GRAMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRAMONT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juin 2015) · 11 ans
Établissements de SCI GRAMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60150 COUDUNSiègeActif
811 730 852 00019 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRAMONT
INPIComptes annuels de SCI GRAMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRAMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAMONT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/03556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/17844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-22.829
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/04232
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00456
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00620
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03530
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Tribunal de commerce
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2024F00989
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Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2024F00399
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/03412
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/11289
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/04496
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 4
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00508
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 27 mai 2025 · N° 21/04302
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/02246
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/06048
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/06043
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/09303
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 16 avril 2025 · N° 24/03273
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00041
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 20 mars 2025 · N° 2024052764
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/02765
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Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00275
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00274
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/06043
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/06048
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 23 octobre 2024 · N° 22/02227
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/05704
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00894
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Décision du 27 juin 2024 · N° 22/07829
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 24 avril 2024 · N° 22/05907
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 26 mars 2024 · N° 21/05077
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/07840
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 juillet 2023 · N° 22/03047
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/00681
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22-17.884
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22-17.199
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/01179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/05077
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 décembre 2022 · N° 22/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-20.133
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 22/02890
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 19 mars 2018 · N° 16/01000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 19 mars 2018 · N° 16/00996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 30 juin 2011 · N° 10/00303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 septembre 2010 · N° 08/04545
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2000 · N° 97-21.631
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1999 · N° 96-43.711
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-17.178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 1996 · N° 93-18.480
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1995 · N° 94-60.575
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1991 · N° 90-11.113
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRAMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRAMONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-01
- création
Date d'effet : 01 juin 2015
Questions fréquentes sur SCI GRAMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI GRAMONT ?
Le numéro SIREN de SCI GRAMONT est 811 730 852. Le SIRET de son siège social est 811 730 852 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02811730852.
Qui dirige SCI GRAMONT ?
SCI GRAMONT est dirigée par LAURENT ALLAVOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRAMONT ?
Le siège social de SCI GRAMONT est situé 377 rue Saint-Hilaire, 60150 Coudun.
SCI GRAMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRAMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRAMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAMONT.
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