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SCI GRAMONT

Active
Siren850 450 370SCI15700 ALLYCréée le 02 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions59 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GRAMONT est une SCI immatriculée le 2 mai 2019 sous le numéro SIREN 850 450 370. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Salers, 15700 Ally. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LIONEL GRAMONT, gérant.

Fiche d'identité de SCI GRAMONT

Dénomination
SCI GRAMONT
SIREN
850 450 370
SIRET (siège)
850 450 370 00018
N° TVA intracommunautaire
FR86850450370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 450 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 2019
Siège social
RTE DE SALERS, 15700, ALLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GRAMONT

Acquisition et exploitation de tous droits et biens immobiliers.

Finances de SCI GRAMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRAMONT

LG

LIONEL GRAMONT

Gérant

Depuis la création (02 mai 2019) · 7 ans

CP

CARINE POMEYROL

Autre

Depuis la création (02 mai 2019) · 7 ans

Établissements de SCI GRAMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15700 ALLYSiègeActif

    850 450 370 00018 · ouvert le 01 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRAMONT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRAMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRAMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAMONT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRAMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRAMONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-01

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2019

Questions fréquentes sur SCI GRAMONT

Quel est le numéro SIREN de SCI GRAMONT ?

Le numéro SIREN de SCI GRAMONT est 850 450 370. Le SIRET de son siège social est 850 450 370 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86850450370.

Qui dirige SCI GRAMONT ?

SCI GRAMONT est dirigée par LIONEL GRAMONT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRAMONT ?

Le siège social de SCI GRAMONT est situé Rte de Salers, 15700 Ally.

SCI GRAMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRAMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRAMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAMONT.

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