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SCI GRAMONT

Active
Siren950 361 543SCI64240 UrtCréée le 16 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions60 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
58,8 k€
Effectif
Non publié

SCI GRAMONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 1989, identifiée par le SIREN 950 361 543. Le siège social de l'entreprise se trouve 143 RUE Lacarre, 64240 Urt. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par Nina MERLE, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GRAMONT

Dénomination
SCI GRAMONT
SIREN
950 361 543
SIRET (siège)
950 361 543 00016
N° TVA intracommunautaire
FR16950361543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 361 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
58 845,32 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 octobre 1989
Siège social
143 RUE Lacarre, 64240, Urt
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GRAMONT

Gérer ou louer tous immeubles

Finances de SCI GRAMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRAMONT

NM

Nina MERLE

Associé indéfiniment responsable

PM

PIERRE-JEAN MERLE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 août 2025

MM

Martin MERLE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GRAMONT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64240 UrtSiègeActif

    950 361 543 00016 · ouvert le 16 octobre 1989 · NAF 6820A

  • 64000 PAUFermé

    950 361 543 00024 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI GRAMONT

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 06 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 06 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 31 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI GRAMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRAMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAMONT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRAMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRAMONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MERLE Pierre-Jean

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI GRAMONT

Quel est le numéro SIREN de SCI GRAMONT ?

Le numéro SIREN de SCI GRAMONT est 950 361 543. Le SIRET de son siège social est 950 361 543 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16950361543.

Qui dirige SCI GRAMONT ?

SCI GRAMONT est dirigée par Nina MERLE, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRAMONT ?

Le siège social de SCI GRAMONT est situé 143 RUE Lacarre, 64240 Urt.

SCI GRAMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRAMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRAMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAMONT.

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