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SCI GRAMS

Active
Siren391 887 429SCI33120 ARCACHONCréée le 15 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI GRAMS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 1993, identifiée par le SIREN 391 887 429. Elle est domiciliée 69 bd du General Leclerc, 33120 Arcachon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. GERVAIS SERGE JOSEPH EUGENE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GRAMS

Dénomination
SCI GRAMS
SIREN
391 887 429
SIRET (siège)
391 887 429 00010
N° TVA intracommunautaire
FR86391887429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 887 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 juillet 1993
Siège social
69 BD DU GENERAL LECLERC, 33120, ARCACHON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GRAMS

L'acquisition la mise en valeur l'administration l'exploitation et la location de biens immobiliers

Finances de SCI GRAMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRAMS

G

GERVAIS SERGE JOSEPH EUGENE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 1993) · 33 ans

AR

ANNE-MARIE REMI

Autre

Depuis la création (15 juillet 1993) · 33 ans

Établissements de SCI GRAMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33120 ARCACHONSiègeActif

    391 887 429 00010 · ouvert le 05 juillet 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GRAMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRAMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRAMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI GRAMS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRAMS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1993

Questions fréquentes sur SCI GRAMS

Quel est le numéro SIREN de SCI GRAMS ?

Le numéro SIREN de SCI GRAMS est 391 887 429. Le SIRET de son siège social est 391 887 429 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86391887429.

Qui dirige SCI GRAMS ?

SCI GRAMS est dirigée par GERVAIS SERGE JOSEPH EUGENE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRAMS ?

Le siège social de SCI GRAMS est situé 69 bd du General Leclerc, 33120 Arcachon.

SCI GRAMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRAMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAMS.

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