SCI GRAMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 833 857 535, SCI GRAMS est une SCI créée le 8 décembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 av de la Liberation, 41800 Montoire-sur-le-Loir. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par SANDRA GUERINEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GRAMS
INSEE- Dénomination
- SCI GRAMS
- SIREN
- 833 857 535
- SIRET (siège)
- 833 857 535 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR41833857535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 857 535
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 décembre 2017
- Siège social
- 71 AV DE LA LIBERATION, 41800, MONTOIRE-SUR-LE-LOIR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRAMS
L'acquisition, l'apport, la propriété, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI GRAMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRAMS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 décembre 2017) · 8 ans
Établissements de SCI GRAMS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 41800 MONTOIRE-SUR-LE-LOIRSiègeActif
833 857 535 00029 · ouvert le 10 novembre 2017 · NAF 6820A
- 41800 MONTOIRE-SUR-LE-LOIRFermé
833 857 535 00011 · ouvert le 10 novembre 2017 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GRAMS
INPIComptes annuels de SCI GRAMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRAMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI GRAMS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00681
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRAMS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 décembre 2017
Questions fréquentes sur SCI GRAMS
Quel est le numéro SIREN de SCI GRAMS ?
Le numéro SIREN de SCI GRAMS est 833 857 535. Le SIRET de son siège social est 833 857 535 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41833857535.
Qui dirige SCI GRAMS ?
SCI GRAMS est dirigée par SANDRA GUERINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRAMS ?
Le siège social de SCI GRAMS est situé 71 av de la Liberation, 41800 Montoire-sur-le-Loir.
SCI GRAMS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRAMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAMS.
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