SCI GRANADA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GRANADA est une SCI immatriculée le 31 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 749 844. Elle est domiciliée 16 All de Longueterre, 31850 Montrabe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANDRES RAMOS VINCENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GRANADA
INSEE- Dénomination
- SCI GRANADA
- SIREN
- 440 749 844
- SIRET (siège)
- 440 749 844 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR58440749844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 749 844
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 janvier 2002
- Siège social
- 16 ALL DE LONGUETERRE, 31850, MONTRABE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRANADA
L'acquisition de tous immeubles ou droits immobiliers. La réalisation de travaux, la gestion par voie de location ou autrement. Obtention de tous prêts.
Finances de SCI GRANADA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRANADA
INSEERIO MAYOR
Autre
Depuis la création (31 janvier 2002) · 24 ans
Établissements de SCI GRANADA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31850 MONTRABESiègeActif
440 749 844 00039 · ouvert le 14 juin 2022 · NAF 6820B
- 31400 TOULOUSEFermé
440 749 844 00021 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRANADA
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI GRANADA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRANADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRANADA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRANADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRANADA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/01490
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 01 juillet 2024 · N° 23/02084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/00921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/05538
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 1994 · N° 91-18.424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 novembre 1992 · N° 90-18.701
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 1989 · N° 88-13.539
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRANADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRANADA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- création
Date d'effet : 31 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI GRANADA
Quel est le numéro SIREN de SCI GRANADA ?
Le numéro SIREN de SCI GRANADA est 440 749 844. Le SIRET de son siège social est 440 749 844 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58440749844.
Qui dirige SCI GRANADA ?
SCI GRANADA est dirigée par ANDRES RAMOS VINCENT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRANADA ?
Le siège social de SCI GRANADA est situé 16 All de Longueterre, 31850 Montrabe.
SCI GRANADA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRANADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRANADA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRANADA.
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