SCI GRAND BASQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI GRAND BASQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 1991, identifiée par le SIREN 382 932 150. Son siège social est situé 35 rue d'Arrousets Bayonne, 64100 Bayonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JOSE CANADA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GRAND BASQUE
INSEE- Dénomination
- SCI GRAND BASQUE
- SIREN
- 382 932 150
- SIRET (siège)
- 382 932 150 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR48382932150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 932 150
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 septembre 1991
- Siège social
- 35 RUE D'ARROUSETS BAYONNE, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRAND BASQUE
ACQUISITION - GESTION ET ADMINISTRATION D'IMMEUBLES.
Finances de SCI GRAND BASQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRAND BASQUE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GRAND BASQUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeActif
382 932 150 00024 · ouvert le 11 septembre 1991 · NAF 6820A
- 64200 BIARRITZFermé
382 932 150 00016 · ouvert le 05 septembre 1991 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI GRAND BASQUE
INPIComptes annuels de SCI GRAND BASQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAND BASQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRAND BASQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAND BASQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAND BASQUE. Elles s'échelonnent de 1994 à 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 novembre 1996 · N° 94-18.401
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 1995 · N° 92-16.368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-16.319
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRAND BASQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRAND BASQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CANADA José ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARCIA Isabel
- création
Date d'effet : 11 septembre 1991
Questions fréquentes sur SCI GRAND BASQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI GRAND BASQUE ?
Le numéro SIREN de SCI GRAND BASQUE est 382 932 150. Le SIRET de son siège social est 382 932 150 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48382932150.
Qui dirige SCI GRAND BASQUE ?
SCI GRAND BASQUE est dirigée par JOSE CANADA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRAND BASQUE ?
Le siège social de SCI GRAND BASQUE est situé 35 rue d'Arrousets Bayonne, 64100 Bayonne.
SCI GRAND BASQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRAND BASQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRAND BASQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAND BASQUE.
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