SCI GRAND BOIS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI GRAND BOIS est une SCI immatriculée le 20 novembre 2000 sous le numéro SIREN 434 226 502. Elle est domiciliée 2 A rue Charles Desgranges Lot Industriel Grand Bois, 57200 Sarreguemines. SCI GRAND BOIS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN PELLEGRINO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GRAND BOIS
INSEE- Dénomination
- SCI GRAND BOIS
- SIREN
- 434 226 502
- SIRET (siège)
- 434 226 502 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR73434226502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 226 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 novembre 2000
- Siège social
- 2 A RUE CHARLES DESGRANGES LOT INDUSTRIEL GRAND BOIS, 57200, SARREGUEMINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRAND BOIS
ACQUISITION ET GESTION D'IMMEUBLES.
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Finances de SCI GRAND BOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRAND BOIS
INSEEÉtablissements de SCI GRAND BOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57200 SARREGUEMINESSiègeActif
434 226 502 00012 · ouvert le 08 novembre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GRAND BOIS
INPIConformité de SCI GRAND BOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAND BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAND BOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24-13.581
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/03347
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/02813
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2025 · N° 23-19.373
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/03645
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/03813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 juillet 2022 · N° 22/00054
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-23.028
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2018 · N° 17-28.324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2000 · N° 98-42.996
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-18.126
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1996 · N° 94-13.758
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1995 · N° 93-15.036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 1990 · N° 89-17.599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1990 · N° 87-42.530
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 décembre 1989 · N° 87-44.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 1989 · N° 88-15.739
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRAND BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GRAND BOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 novembre 2000
Questions fréquentes sur SCI GRAND BOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI GRAND BOIS ?
Le numéro SIREN de SCI GRAND BOIS est 434 226 502. Le SIRET de son siège social est 434 226 502 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73434226502.
Qui dirige SCI GRAND BOIS ?
SCI GRAND BOIS est dirigée par JEAN PELLEGRINO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GRAND BOIS ?
Le siège social de SCI GRAND BOIS est situé 2 A rue Charles Desgranges Lot Industriel Grand Bois, 57200 Sarreguemines.
SCI GRAND BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRAND BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRAND BOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAND BOIS.
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