SCI GRAND CAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI GRAND CAP est une société civile immatriculée le 10 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 593 338. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Joseph Rimaud Bp 26, 69130 Ecully. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. ENTYS PARTICIPATION exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GRAND CAP
INSEE- Dénomination
- SCI GRAND CAP
- SIREN
- 478 593 338
- SIRET (siège)
- 478 593 338 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR91478593338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 593 338
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 10 septembre 2004
- Siège social
- 4 RUE JOSEPH RIMAUD BP 26, 69130, ECULLY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRAND CAP
Acquisition de terrains à bâtir, construction ventes.
Finances de SCI GRAND CAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRAND CAP
INSEEENTYS PARTICIPATION
Autre
Depuis la création (10 septembre 2004) · 22 ans
FINANCIERE RIMAUD
Autre
Depuis la création (10 septembre 2004) · 22 ans
L'IMMOBILIERE PATRIMOINE
Autre
Depuis la création (10 septembre 2004) · 22 ans
BASSE TERRE INVESTISSEMENT
Autre
Depuis la création (10 septembre 2004) · 22 ans
RIVES PARTICIPATION
Autre
Depuis la création (10 septembre 2004) · 22 ans
Établissements de SCI GRAND CAP
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 69130 ECULLYSiègeActif
478 593 338 00013 · ouvert le 02 septembre 2004 · NAF 4110D
- 97190 LE GOSIERActif
478 593 338 00021 · ouvert le 02 septembre 2004 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI GRAND CAP
INPIComptes annuels de SCI GRAND CAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAND CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRAND CAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAND CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAND CAP. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01661
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/00911
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 avril 2024 · N° 24/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2001 · N° 98-45.570
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRAND CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRAND CAP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI GRAND CAP
Quel est le numéro SIREN de SCI GRAND CAP ?
Le numéro SIREN de SCI GRAND CAP est 478 593 338. Le SIRET de son siège social est 478 593 338 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91478593338.
Qui dirige SCI GRAND CAP ?
SCI GRAND CAP est dirigée par ENTYS PARTICIPATION, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRAND CAP ?
Le siège social de SCI GRAND CAP est situé 4 rue Joseph Rimaud Bp 26, 69130 Ecully.
SCI GRAND CAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRAND CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRAND CAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAND CAP.
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