SCI GRAND CASE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 627 368, SCI GRAND CASE est une SCI créée le 23 octobre 1995. Son siège social est situé 893 LD Vieux Chemin de Californie, Quartier Basse Gondeau, 97232 Le Lamentin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GILLES REYNAL DE SAINT-MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GRAND CASE
INSEE- Dénomination
- SCI GRAND CASE
- SIREN
- 402 627 368
- SIRET (siège)
- 402 627 368 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR92402627368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 627 368
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 octobre 1995
- Siège social
- 893 LD Vieux Chemin de Californie, Quartier Basse Gondeau, 97232, Le Lamentin
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRAND CASE
Achat prise à bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI GRAND CASE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRAND CASE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 octobre 1995) · 31 ans
LUDOVIC Reynal De Saint-Michel
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 octobre 1995) · 31 ans
SEGOLENE REYNAL DE SAINT-MICHEL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 octobre 1995) · 31 ans
GWENAELLE REYNAL DE SAINT-MICHEL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 octobre 1995) · 31 ans
AYMERIC REYNAL DE SAINT-MICHEL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 octobre 1995) · 31 ans
Établissements de SCI GRAND CASE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 97232 Le LamentinSiègeActif
402 627 368 00036 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6820B
- 75016 PARISFermé
402 627 368 00010 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 6820B
- 97200 FORT-DE-FRANCEFermé
402 627 368 00028 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRAND CASE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI GRAND CASE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAND CASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRAND CASE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAND CASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAND CASE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00523
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/01252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2005 · N° 03-15.283
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2000 · N° 99-30.015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 1998 · N° 96-42.544
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 1997 · N° 95-13.576
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 1994 · N° 91-20.110
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-40.781
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 février 1992 · N° 90-17.053
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1991 · N° 89-14.367
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRAND CASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRAND CASE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Reynal De Saint-Michel, Ludovic Marie-Joseph Amaury
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Début d'activité : 2015-01-01
- création
Date d'effet : 23 octobre 1995
Questions fréquentes sur SCI GRAND CASE
Quel est le numéro SIREN de SCI GRAND CASE ?
Le numéro SIREN de SCI GRAND CASE est 402 627 368. Le SIRET de son siège social est 402 627 368 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92402627368.
Qui dirige SCI GRAND CASE ?
SCI GRAND CASE est dirigée par GILLES REYNAL DE SAINT-MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRAND CASE ?
Le siège social de SCI GRAND CASE est situé 893 LD Vieux Chemin de Californie, Quartier Basse Gondeau, 97232 Le Lamentin.
SCI GRAND CASE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRAND CASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRAND CASE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAND CASE.
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