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SCI GRAND CASE

Active
Siren439 704 610SCI84300 CAVAILLONCréée le 31 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,7 k€
Effectif
Non publié

SCI GRAND CASE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 704 610. Son siège social est situé 176 av du Marechal Joffre, 84300 Cavaillon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FRANCK DEBRINCAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GRAND CASE

Dénomination
SCI GRAND CASE
SIREN
439 704 610
SIRET (siège)
439 704 610 00013
N° TVA intracommunautaire
FR75439704610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 704 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 700 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 octobre 2001
Siège social
176 AV DU MARECHAL JOFFRE, 84300, CAVAILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GRAND CASE

ACQUISITION D'UN IMMEUBLE, MISE EN VALEUR, GESTION, ADMINISTRATION, MISE A DISPOSITION, LOCATION AINSI QUE POUR TOUS IMMEUBLES EN FRANCE

Finances de SCI GRAND CASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRAND CASE

FD

FRANCK DEBRINCAT

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2001) · 25 ans

JJ

JOSETTE JAVALOYES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI GRAND CASE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84300 CAVAILLONSiègeActif

    439 704 610 00013 · ouvert le 07 novembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GRAND CASE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRAND CASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAND CASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRAND CASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAND CASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAND CASE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRAND CASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRAND CASE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI GRAND CASE

Quel est le numéro SIREN de SCI GRAND CASE ?

Le numéro SIREN de SCI GRAND CASE est 439 704 610. Le SIRET de son siège social est 439 704 610 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75439704610.

Qui dirige SCI GRAND CASE ?

SCI GRAND CASE est dirigée par FRANCK DEBRINCAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRAND CASE ?

Le siège social de SCI GRAND CASE est situé 176 av du Marechal Joffre, 84300 Cavaillon.

SCI GRAND CASE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRAND CASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRAND CASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAND CASE.

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