SCI GRAND CASE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 819 708 074, SCI GRAND CASE est une SCI créée le 14 avril 2016. Son siège social est situé 4 rue des Roussilles, 63800 Saint-Georges-sur-Allier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNABELLE WEISS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GRAND CASE
INSEE- Dénomination
- SCI GRAND CASE
- SIREN
- 819 708 074
- SIRET (siège)
- 819 708 074 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR22819708074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 708 074
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 2016
- Siège social
- 4 RUE DES ROUSSILLES, 63800, SAINT-GEORGES-SUR-ALLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRAND CASE
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI GRAND CASE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRAND CASE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 avril 2016) · 10 ans
Établissements de SCI GRAND CASE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63800 SAINT-GEORGES-SUR-ALLIERSiègeActif
819 708 074 00011 · ouvert le 11 avril 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRAND CASE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI GRAND CASE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAND CASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRAND CASE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAND CASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAND CASE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00523
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/01252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2005 · N° 03-15.283
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2000 · N° 99-30.015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 1998 · N° 96-42.544
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 1997 · N° 95-13.576
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 1994 · N° 91-20.110
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-40.781
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 février 1992 · N° 90-17.053
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1991 · N° 89-14.367
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRAND CASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRAND CASE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-14 · Début d'activité : 2016-04-11
- création
Date d'effet : 14 avril 2016
Questions fréquentes sur SCI GRAND CASE
Quel est le numéro SIREN de SCI GRAND CASE ?
Le numéro SIREN de SCI GRAND CASE est 819 708 074. Le SIRET de son siège social est 819 708 074 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22819708074.
Qui dirige SCI GRAND CASE ?
SCI GRAND CASE est dirigée par ANNABELLE WEISS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRAND CASE ?
Le siège social de SCI GRAND CASE est situé 4 rue des Roussilles, 63800 Saint-Georges-sur-Allier.
SCI GRAND CASE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRAND CASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRAND CASE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAND CASE.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Georges-sur-Allier
- SCI MICHEL WEISS63800 Saint-Georges-sur-Allier
- SCI FONTANAY63800 Saint-Georges-sur-Allier
- SCI MONAJEMA63800 Saint-Georges-sur-Allier
- SCI MARBRIPE63800 Saint-Georges-sur-Allier
- SCI 3L EPC63800 Saint-Georges-sur-Allier
- STUDIOS 4463800 Saint-Georges-sur-Allier
- LHV63800 Saint-Georges-sur-Allier
- MCIL IMMO63800 Saint-Georges-sur-Allier
- SCI BERRIER63800 Saint-Georges-sur-Allier
- BDC Invest63800 Saint-Georges-sur-Allier
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Georges-sur-Allier
Entreprises du même secteur à Saint-Georges-sur-Allier
Entreprises à Saint-Georges-sur-Allier
Toutes les entreprises à Saint-Georges-sur-Allier
