SCI GRAND CERF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI GRAND CERF est une SCI immatriculée le 29 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 596 830. Elle est domiciliée 4 RUE de la pierre hardie, 57000 Metz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Nicolas D'AMATO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GRAND CERF
INSEE- Dénomination
- SCI GRAND CERF
- SIREN
- 953 596 830
- SIRET (siège)
- 953 596 830 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR57953596830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 596 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 2023
- Siège social
- 4 RUE de la pierre hardie, 57000, Metz
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRAND CERF
L'acquisition de biens et droits immobiliers. L'administration et la gestion par location ou autrement desdits biens et droits immobiliers.
Finances de SCI GRAND CERF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRAND CERF
INSEED'AMATRECORDS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juin 2023) · 3 ans
Établissements de SCI GRAND CERF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57000 MetzSiègeActif
953 596 830 00018 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRAND CERF
INPIComptes annuels de SCI GRAND CERF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAND CERF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRAND CERF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAND CERF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAND CERF. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/01567
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00894
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/02511
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/01424
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/02447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 septembre 2023 · N° 22/00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 22/01219
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2017 · N° 16-19.067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 2003 · N° 02-10.919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2002 · N° 00-21.892
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1998 · N° 95-40.063
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRAND CERF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRAND CERF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juin 2023
Questions fréquentes sur SCI GRAND CERF
Quel est le numéro SIREN de SCI GRAND CERF ?
Le numéro SIREN de SCI GRAND CERF est 953 596 830. Le SIRET de son siège social est 953 596 830 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57953596830.
Qui dirige SCI GRAND CERF ?
SCI GRAND CERF est dirigée par Nicolas D'AMATO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRAND CERF ?
Le siège social de SCI GRAND CERF est situé 4 RUE de la pierre hardie, 57000 Metz.
SCI GRAND CERF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRAND CERF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRAND CERF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAND CERF.
Entreprises similaires
Même activité à Metz
