SCI GRAND CLOS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 545 k€
SCI GRAND CLOS est une société civile immatriculée le 5 mars 2009 sous le numéro SIREN 510 907 579. Son siège social est situé rue Marengo, 13006 Marseille. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN ROUBAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GRAND CLOS
INSEE- Dénomination
- SCI GRAND CLOS
- SIREN
- 510 907 579
- SIRET (siège)
- 510 907 579 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR44510907579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 907 579
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 545 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 mars 2009
- Siège social
- RUE MARENGO, 13006, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRAND CLOS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI GRAND CLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRAND CLOS
INSEEBODACCAutre
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2018
Autre
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2018
Autre
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2018
Autre
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GRAND CLOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13006 MARSEILLESiègeActif
510 907 579 00021 · ouvert le 31 mai 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRAND CLOS
INPIConformité de SCI GRAND CLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAND CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAND CLOS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/02837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/03760
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 août 2025 · N° 23/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 juillet 2024 · N° 23/01329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 07 juin 2024 · N° 24/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/05427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 décembre 2022 · N° 22/00847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 novembre 2022 · N° 22/00285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 12 janvier 2021 · N° 18/00630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-12.244
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-14.764
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 91-21.564
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Décision du 18 janvier 1994 · N° 93-70.046
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 1993 · N° 89-17.358
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 1992 · N° 90-13.684
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRAND CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GRAND CLOS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Associé : DUNAN Lucile modification le 17 Décembre 2018 ; Gérant Associé : ROUBAUD Jean Pierre en fonction le 05 Mars 2009 ; Associé : ROUBAUD Alain en fonction le 30 Septembre 2009 ; Associé : ROUBAUD Odile en fonction le 30 Septembre 2009 ; Associé : ROUBAUD Olivier en fonction le 30 Septembre 2009 ; Gérant Associé : ROUBAUD Agnès modification le 17 Décembre 2018 ; Associé : ROUBAUD Edith en fonction le 30 Septembre 2009
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-28
- création
Date d'effet : 05 mars 2009
Questions fréquentes sur SCI GRAND CLOS
Quel est le numéro SIREN de SCI GRAND CLOS ?
Le numéro SIREN de SCI GRAND CLOS est 510 907 579. Le SIRET de son siège social est 510 907 579 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44510907579.
Qui dirige SCI GRAND CLOS ?
SCI GRAND CLOS est dirigée par JEAN ROUBAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRAND CLOS ?
Le siège social de SCI GRAND CLOS est situé rue Marengo, 13006 Marseille.
SCI GRAND CLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRAND CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRAND CLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAND CLOS.
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