SCI GRAND CONSEIL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 521 386 268, SCI GRAND CONSEIL est une société civile créée le 30 mars 2010. Son siège social est situé 26 rue Lormier, 91580 Etrechy. SCI GRAND CONSEIL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par STEPHAN GIRARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GRAND CONSEIL
INSEE- Dénomination
- SCI GRAND CONSEIL
- SIREN
- 521 386 268
- SIRET (siège)
- 521 386 268 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR60521386268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 386 268
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 août 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 mars 2010
- Siège social
- 26 RUE LORMIER, 91580, ETRECHY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI GRAND CONSEIL
L'acquisition, la vente, la gestion et, plus généralrement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières.
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Finances de SCI GRAND CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRAND CONSEIL
INSEEÉtablissements de SCI GRAND CONSEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91580 ETRECHYSiègeActif
521 386 268 00010 · ouvert le 17 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRAND CONSEIL
INPIConformité de SCI GRAND CONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAND CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAND CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 2025 · N° 23-16.789
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-20.187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-21.928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 25 mai 2018 · N° 16/05437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 06 juin 2013 · N° 09/06792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 21 mars 2013 · N° 12/02004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 21 mars 2013 · N° 11/02172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 19 octobre 2012 · N° 11/09475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 31 mars 2011 · N° 10/01985
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2002 · N° 01-60.383
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRAND CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GRAND CONSEIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-17
- création
Date d'effet : 30 mars 2010
Marques déposées par SCI GRAND CONSEIL
INPISCI GRAND CONSEIL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Demande publiéeCHATEAU GRAND CONSEIL
N° 5306627 · Déposée le 08 octobre 2026 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 08 octobre 2036
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCI GRAND CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de SCI GRAND CONSEIL ?
Le numéro SIREN de SCI GRAND CONSEIL est 521 386 268. Le SIRET de son siège social est 521 386 268 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60521386268.
Qui dirige SCI GRAND CONSEIL ?
SCI GRAND CONSEIL est dirigée par STEPHAN GIRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRAND CONSEIL ?
Le siège social de SCI GRAND CONSEIL est situé 26 rue Lormier, 91580 Etrechy.
SCI GRAND CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRAND CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRAND CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAND CONSEIL.
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