SCI GRAND'COUR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 186 654, SCI GRAND'COUR est une SCI créée le 20 décembre 1996. Son siège social est situé 5 IMP 5 Impasse Grand'Cour, 86140 Scorbé-Clairvaux. SCI GRAND'COUR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LAURENT MISSON, liquidateur.
Fiche d'identité de SCI GRAND'COUR
INSEE- Dénomination
- SCI GRAND'COUR
- SIREN
- 410 186 654
- SIRET (siège)
- 410 186 654 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR29410186654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 186 654
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 décembre 1996
- Siège social
- 5 IMP 5 Impasse Grand'Cour , 86140, Scorbé-Clairvaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de SCI GRAND'COUR
Acquisition, location et gestion de toute proprié- té foncière.
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INSEEÉtablissements de SCI GRAND'COUR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 86140 Scorbé-ClairvauxSiègeFermé
410 186 654 00019 · ouvert le 26 novembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRAND'COUR
INPIConformité de SCI GRAND'COUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAND'COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI GRAND'COUR. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00111
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRAND'COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GRAND'COUR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI GRAND'COUR
Quel est le numéro SIREN de SCI GRAND'COUR ?
Le numéro SIREN de SCI GRAND'COUR est 410 186 654. Le SIRET de son siège social est 410 186 654 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29410186654.
Qui dirige SCI GRAND'COUR ?
SCI GRAND'COUR est dirigée par LAURENT MISSON, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRAND'COUR ?
Le siège social de SCI GRAND'COUR est situé 5 IMP 5 Impasse Grand'Cour, 86140 Scorbé-Clairvaux.
SCI GRAND'COUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRAND'COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRAND'COUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAND'COUR.
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