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SCI GRAND'COUR

Active
Siren410 186 654SCI86140 Scorbé-ClairvauxCréée le 20 décembre 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
304,9 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 186 654, SCI GRAND'COUR est une SCI créée le 20 décembre 1996. Son siège social est situé 5 IMP 5 Impasse Grand'Cour, 86140 Scorbé-Clairvaux. SCI GRAND'COUR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LAURENT MISSON, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI GRAND'COUR

Dénomination
SCI GRAND'COUR
SIREN
410 186 654
SIRET (siège)
410 186 654 00019
N° TVA intracommunautaire
FR29410186654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 186 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 décembre 1996
Siège social
5 IMP 5 Impasse Grand'Cour , 86140, Scorbé-Clairvaux
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI GRAND'COUR

Acquisition, location et gestion de toute proprié- té foncière.

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Finances de SCI GRAND'COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI GRAND'COUR

JS

JEAN-EMMANUEL SANCHEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 1996) · 29 ans

LM

LAURENT MISSON

Liquidateur

Depuis la création (20 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI GRAND'COUR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 86140 Scorbé-ClairvauxSiègeFermé

    410 186 654 00019 · ouvert le 26 novembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRAND'COUR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI GRAND'COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAND'COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI GRAND'COUR. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRAND'COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI GRAND'COUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    modification du Liquidateur Associé Misson, Laurent Frédéric

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI GRAND'COUR

Quel est le numéro SIREN de SCI GRAND'COUR ?

Le numéro SIREN de SCI GRAND'COUR est 410 186 654. Le SIRET de son siège social est 410 186 654 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29410186654.

Qui dirige SCI GRAND'COUR ?

SCI GRAND'COUR est dirigée par LAURENT MISSON, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRAND'COUR ?

Le siège social de SCI GRAND'COUR est situé 5 IMP 5 Impasse Grand'Cour, 86140 Scorbé-Clairvaux.

SCI GRAND'COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRAND'COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRAND'COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAND'COUR.