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SCI GRAND DUC

Active
Siren381 007 855SCI25000 BESANCONCréée le 25 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI GRAND DUC est une SCI immatriculée le 25 février 1991 sous le numéro SIREN 381 007 855. Son siège social est situé 6 bd Diderot, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN LAGRANGE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GRAND DUC

Dénomination
SCI GRAND DUC
SIREN
381 007 855
SIRET (siège)
381 007 855 00012
N° TVA intracommunautaire
FR21381007855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 007 855
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 février 1991
Siège social
6 BD DIDEROT, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GRAND DUC

L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS BATIS ET NON BATIS, A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL OU A USAGE MIXTE ET NOTAM MENT D'UN IMMEUBLE SITUE DANS UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS 6 BD DIDEROT A BESANCON.

Finances de SCI GRAND DUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRAND DUC

JL

JEAN LAGRANGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 1991) · 35 ans

Établissements de SCI GRAND DUC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    381 007 855 00012 · ouvert le 22 janvier 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRAND DUC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRAND DUC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAND DUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRAND DUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAND DUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAND DUC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRAND DUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRAND DUC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 février 1991

Questions fréquentes sur SCI GRAND DUC

Quel est le numéro SIREN de SCI GRAND DUC ?

Le numéro SIREN de SCI GRAND DUC est 381 007 855. Le SIRET de son siège social est 381 007 855 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21381007855.

Qui dirige SCI GRAND DUC ?

SCI GRAND DUC est dirigée par JEAN LAGRANGE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI GRAND DUC ?

Le siège social de SCI GRAND DUC est situé 6 bd Diderot, 25000 Besancon.

SCI GRAND DUC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRAND DUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRAND DUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAND DUC.

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