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SCI GRAND'MAISON

Active
Siren477 561 930SCI22530 GUERLEDANCréée le 29 juin 2004
Plan de redressement arrêté en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 561 930, SCI GRAND'MAISON est une SCI créée le 29 juin 2004. Son siège social est situé 1 RUE LEON LE CERF Mur-de-Bretagne, 22530 Guerledan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MIREILLE AUGEREAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI GRAND'MAISON

Dénomination
SCI GRAND'MAISON
SIREN
477 561 930
SIRET (siège)
477 561 930 00017
N° TVA intracommunautaire
FR70477561930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 561 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 2004
Siège social
1 RUE LEON LE CERF Mur-de-Bretagne, 22530, GUERLEDAN
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI GRAND'MAISON

Propriété, administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI GRAND'MAISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI GRAND'MAISON

MA

MIREILLE AUGEREAU

Gérant

Depuis la création (29 juin 2004) · 22 ans

CL

CHRISTOPHE LE FUR

Gérant

Depuis la création (29 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI GRAND'MAISON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22530 GUERLEDANSiègeActif

    477 561 930 00017 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRAND'MAISON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRAND'MAISON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAND'MAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRAND'MAISON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI GRAND'MAISON.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 07 juillet 2017. Plan arrêté le 06 juillet 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 06 juillet 2018 · publié le 29 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC

jugement homologuant le plan de continuation. Fixe la durée du plan à 10 ans. Nomme commissaire à l’exécution du plan : SELARL TCA, prise en la personne de Me TREMELOT (François), 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc. N° RG : 17/00032

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 juillet 2017 · publié le 26 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA, prise en la personne de Maître TREMELOT (François) demeurant 9, Place Duguesclin, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/32

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAND'MAISON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRAND'MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRAND'MAISON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-07-06 · jugement homologuant le plan de continuation. Fixe la durée du plan à 10 ans. Nomme commissaire à l’exécution du plan : SELARL TCA, prise en la personne de Me TREMELOT (François), 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc. N° RG : 17/00032

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-07-07 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA, prise en la personne de Maître TREMELOT (François) demeurant 9, Place Duguesclin, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/32

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI GRAND'MAISON

Quel est le numéro SIREN de SCI GRAND'MAISON ?

Le numéro SIREN de SCI GRAND'MAISON est 477 561 930. Le SIRET de son siège social est 477 561 930 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70477561930.

Qui dirige SCI GRAND'MAISON ?

SCI GRAND'MAISON est dirigée par MIREILLE AUGEREAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRAND'MAISON ?

Le siège social de SCI GRAND'MAISON est situé 1 RUE LEON LE CERF Mur-de-Bretagne, 22530 Guerledan.

SCI GRAND'MAISON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRAND'MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRAND'MAISON est-elle en procédure collective ?

SCI GRAND'MAISON a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 juillet 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 6 juillet 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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