SCI Grand Pré
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 991 899 345, SCI Grand Pré est une SCI créée le 26 septembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve Centre Commercial du Grand Pré, 38240 Meylan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Gilles RAMOS, gérant.
Fiche d'identité de SCI Grand Pré
INSEE- Dénomination
- SCI Grand Pré
- SIREN
- 991 899 345
- SIRET (siège)
- 991 899 345 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR44991899345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 899 345
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 septembre 2025
- Siège social
- Centre Commercial du Grand Pré, 38240, Meylan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI Grand Pré
La Société a pour objet : - L'achat, la propriété, la gestion, l'exploitation par tous moyens d'immeubles de toute nature, et notamment l'exploitation par bail, location ou toute forme d'un ou plusieurs immeubles que la Société se propose d'acquérir, de faire construire ainsi que toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social ; - Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, - Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI Grand Pré
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI Grand Pré
INSEEOSCARTH
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 septembre 2025) · 1 an
Établissements de SCI Grand Pré
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38240 MeylanSiègeActif
991 899 345 00011 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI Grand Pré
INPIComptes annuels de SCI Grand Pré
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Grand Pré. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI Grand Pré
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Grand Pré. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Grand Pré. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00817
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 20 février 2025 · N° 24/00327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23/01712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/09572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 février 2023 · N° 22/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2019 · N° 17-28.108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI Grand Pré n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI Grand Pré
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-11-01
- création
Date d'effet : 26 septembre 2025
Questions fréquentes sur SCI Grand Pré
Quel est le numéro SIREN de SCI Grand Pré ?
Le numéro SIREN de SCI Grand Pré est 991 899 345. Le SIRET de son siège social est 991 899 345 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44991899345.
Qui dirige SCI Grand Pré ?
SCI Grand Pré est dirigée par Gilles RAMOS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI Grand Pré ?
Le siège social de SCI Grand Pré est situé Centre Commercial du Grand Pré, 38240 Meylan.
SCI Grand Pré est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI Grand Pré est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI Grand Pré est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Grand Pré.
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