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SCI GRAND QUEVILLY

Active
Siren409 741 881SCI76120 LE GRAND-QUEVILLYCréée le 14 novembre 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 741 881, SCI GRAND QUEVILLY est une SCI créée le 14 novembre 1996. Elle est domiciliée 26 A rue Salomon de Caus, 76120 Le Grand-Quevilly. SCI GRAND QUEVILLY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERNARD TOUTAIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI GRAND QUEVILLY

Dénomination
SCI GRAND QUEVILLY
SIREN
409 741 881
SIRET (siège)
409 741 881 00018
N° TVA intracommunautaire
FR42409741881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 741 881
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 novembre 1996
Siège social
26 A RUE SALOMON DE CAUS, 76120, LE GRAND-QUEVILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GRAND QUEVILLY

ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, EMPRUNT DE TOUS FONDS NECESSAIRES A SA REALISATION.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI GRAND QUEVILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI GRAND QUEVILLY

BT

BERNARD TOUTAIN

Gérant

Depuis la création (14 novembre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI GRAND QUEVILLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76120 LE GRAND-QUEVILLYSiègeActif

    409 741 881 00018 · ouvert le 21 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRAND QUEVILLY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 1996

  • Acte

Conformité de SCI GRAND QUEVILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAND QUEVILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

94 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAND QUEVILLY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRAND QUEVILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI GRAND QUEVILLY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI GRAND QUEVILLY

Quel est le numéro SIREN de SCI GRAND QUEVILLY ?

Le numéro SIREN de SCI GRAND QUEVILLY est 409 741 881. Le SIRET de son siège social est 409 741 881 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42409741881.

Qui dirige SCI GRAND QUEVILLY ?

SCI GRAND QUEVILLY est dirigée par BERNARD TOUTAIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GRAND QUEVILLY ?

Le siège social de SCI GRAND QUEVILLY est situé 26 A rue Salomon de Caus, 76120 Le Grand-Quevilly.

SCI GRAND QUEVILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRAND QUEVILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRAND QUEVILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAND QUEVILLY.