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Capital social
457,35 €

SCI GRAND'RUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 1993, identifiée par le SIREN 390 357 770. Son siège social est situé 51 51 Grande rue, 29590 Pont-de-Buis-les-Quimerch. Son activité principale relève du code NAF 702C. ISABELLE COLIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GRAND'RUE

Dénomination
SCI GRAND'RUE
SIREN
390 357 770
SIRET (siège)
390 357 770 00010
N° TVA intracommunautaire
FR82390357770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 357 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
15 mars 1993
Siège social
51 51 Grande rue, 29590, Pont-de-Buis-les-Quimerch
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI GRAND'RUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI GRAND'RUE

IC

ISABELLE COLIN

Gérant

Depuis la création (15 mars 1993) · 33 ans

Établissements de SCI GRAND'RUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 29590 Pont-de-Buis-les-QuimerchSiègeFermé

    390 357 770 00010 · ouvert le 15 janvier 1993 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI GRAND'RUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 1993

  • Acte

Conformité de SCI GRAND'RUE

4 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI GRAND'RUE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 novembre 2011 · publié le 21 décembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 novembre 2010.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 30 novembre 2010 · publié le 22 décembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER

Jugement prononçant la prorogation du terme du délai imparti pour la clôture des opérations de liquidation judiciaire : douze mois à compter du 25 novembre 2010

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 novembre 2009.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 24 novembre 2009 · publié le 17 décembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER

Jugement prononçant la prorogation du terme du délai imparti pour la clôture opérations de liquidation judiciaire : 12 mois, à compter du 25/11/2009

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 novembre 2008.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement prononçant

Jugement du 25 novembre 2008 · publié le 17 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER

Jugement prononçant la prorogation du terme du délai imparti pour la clôture des opérations de liquidation judiciaire : 12 mois à compter du 25/11/2008

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAND'RUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 25 août 2026 · N° 26/00106

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 24 août 2026 · N° 26/00821

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00700

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01612

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00207

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01514

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00004

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01393

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 01 avril 2026 · N° 23/00401

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, gracieux

    Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00497

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ére chambre B

    Décision du 18 mars 2026 · N° 25/03389

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL

    Décision du 12 février 2026 · N° 25/01267

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 09 février 2026 · N° 23/01047

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPRX

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/11035

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL

    Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/01983

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/01437

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01531

    Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire, droit commun

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00663

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00411

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00097

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRAND'RUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI GRAND'RUE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 30 novembre 2010 · Jugement prononçant la prorogation du terme du délai imparti pour la clôture des opérations de liquidation judiciaire : douze mois à compter du 25 novembre 2010

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 24 novembre 2009 · Jugement prononçant la prorogation du terme du délai imparti pour la clôture opérations de liquidation judiciaire : 12 mois, à compter du 25/11/2009

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER

    Autre jugement prononçant · Jugement du 25 novembre 2008 · Jugement prononçant la prorogation du terme du délai imparti pour la clôture des opérations de liquidation judiciaire : 12 mois à compter du 25/11/2008

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1993

Questions fréquentes sur SCI GRAND'RUE

Quel est le numéro SIREN de SCI GRAND'RUE ?

Le numéro SIREN de SCI GRAND'RUE est 390 357 770. Le SIRET de son siège social est 390 357 770 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82390357770.

Qui dirige SCI GRAND'RUE ?

SCI GRAND'RUE est dirigée par ISABELLE COLIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GRAND'RUE ?

Le siège social de SCI GRAND'RUE est situé 51 51 Grande rue, 29590 Pont-de-Buis-les-Quimerch.

SCI GRAND'RUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRAND'RUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRAND'RUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI GRAND'RUE a fait l'objet de 4 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 22 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.