SCI GRAND RUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 67,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 543 752, SCI GRAND RUE est une SCI créée le 17 octobre 2001. Elle est domiciliée 34 av Jean Jaures M. Fabre Pierre, 34170 Castelnau-le-Lez. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PIERRE FABRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GRAND RUE
INSEE- Dénomination
- SCI GRAND RUE
- SIREN
- 439 543 752
- SIRET (siège)
- 439 543 752 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR76439543752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 543 752
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 67 077,57 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 octobre 2001
- Siège social
- 34 AV JEAN JAURES M. FABRE PIERRE, 34170, CASTELNAU-LE-LEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRAND RUE
PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
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Finances de SCI GRAND RUE
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INSEEÉtablissements de SCI GRAND RUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34170 CASTELNAU-LE-LEZSiègeActif
439 543 752 00018 · ouvert le 27 septembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRAND RUE
INPIConformité de SCI GRAND RUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAND RUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAND RUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01612
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01514
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01393
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/03389
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01267
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 09 février 2026 · N° 23/01047
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 05 février 2026 · N° 25/11035
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/01983
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01531
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00663
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00411
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Aucune mention de SCI GRAND RUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GRAND RUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 octobre 2001
Questions fréquentes sur SCI GRAND RUE
Quel est le numéro SIREN de SCI GRAND RUE ?
Le numéro SIREN de SCI GRAND RUE est 439 543 752. Le SIRET de son siège social est 439 543 752 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76439543752.
Qui dirige SCI GRAND RUE ?
SCI GRAND RUE est dirigée par PIERRE FABRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GRAND RUE ?
Le siège social de SCI GRAND RUE est situé 34 av Jean Jaures M. Fabre Pierre, 34170 Castelnau-le-Lez.
SCI GRAND RUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRAND RUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRAND RUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAND RUE.
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