SCI GRAND'RUE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI GRAND'RUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 267 111. Elle est domiciliée 51 Grand rue, 78870 Bailly. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PASCAL OZANNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GRAND'RUE
INSEE- Dénomination
- SCI GRAND'RUE
- SIREN
- 449 267 111
- SIRET (siège)
- 449 267 111 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR22449267111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 267 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 juillet 2003
- Siège social
- 51 GRAND RUE, 78870, BAILLY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRAND'RUE
ACQUISITION ACHAT VENTE D'IMMEUBLES CONSTRUITS OU A CONSTRUIRE CONSTRUCTION LOCATIONS NUES OU MEUBLEES GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER.
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Finances de SCI GRAND'RUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRAND'RUE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2014
Autre
En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GRAND'RUE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 78870 BAILLYSiègeActif
449 267 111 00028 · ouvert le 21 juin 2003 · NAF 6820A
- 78870 BAILLYActif
449 267 111 00010 · ouvert le 21 juin 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GRAND'RUE
INPIConformité de SCI GRAND'RUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAND'RUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAND'RUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00106
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00207
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Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01514
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Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00004
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Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01393
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/00401
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Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00497
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00411
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRAND'RUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GRAND'RUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant Associé : OZANNE Pascal en fonction le 09 Janvier 2014 Associé : OZANNE Marion en fonction le 09 Janvier 2014
- création
Date d'effet : 03 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI GRAND'RUE
Quel est le numéro SIREN de SCI GRAND'RUE ?
Le numéro SIREN de SCI GRAND'RUE est 449 267 111. Le SIRET de son siège social est 449 267 111 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22449267111.
Qui dirige SCI GRAND'RUE ?
SCI GRAND'RUE est dirigée par PASCAL OZANNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRAND'RUE ?
Le siège social de SCI GRAND'RUE est situé 51 Grand rue, 78870 Bailly.
SCI GRAND'RUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRAND'RUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRAND'RUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAND'RUE.
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