SCI GRAND V
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 910 378 637, SCI GRAND V est une SCI créée le 16 février 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 120 Che des Jonquilles, 13013 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL MOGHAMES, gérant.
Fiche d'identité de SCI GRAND V
INSEE- Dénomination
- SCI GRAND V
- SIREN
- 910 378 637
- SIRET (siège)
- 910 378 637 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR43910378637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 378 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 2022
- Siège social
- 120 CHE DES JONQUILLES, 13013, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRAND V
Acquisition et gestion par voie de location ou autre.
Finances de SCI GRAND V
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRAND V
INSEEÉtablissements de SCI GRAND V
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13013 MARSEILLESiègeActif
910 378 637 00011 · ouvert le 15 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRAND V
INPIComptes annuels de SCI GRAND V
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAND V. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRAND V
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAND V. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAND V. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/01180
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 18 avril 2025 · N° 24/04146
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 18 avril 2025 · N° 24/04144
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRAND V n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRAND V
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-16 · Début d'activité : 2022-02-15
- création
Date d'effet : 16 février 2022
Questions fréquentes sur SCI GRAND V
Quel est le numéro SIREN de SCI GRAND V ?
Le numéro SIREN de SCI GRAND V est 910 378 637. Le SIRET de son siège social est 910 378 637 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43910378637.
Qui dirige SCI GRAND V ?
SCI GRAND V est dirigée par MICHEL MOGHAMES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRAND V ?
Le siège social de SCI GRAND V est situé 120 Che des Jonquilles, 13013 Marseille.
SCI GRAND V est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRAND V est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRAND V est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAND V.
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