SCI GRANDCHAMP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 334 314 697, SCI GRANDCHAMP est une SCI créée le 14 mars 2022. Elle est domiciliée 485 Che de Barjoux, 01140 St-Etienne-sur-Chalaronne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GUY JALOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GRANDCHAMP
INSEE- Dénomination
- SCI GRANDCHAMP
- SIREN
- 334 314 697
- SIRET (siège)
- 334 314 697 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR90334314697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 314 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 097,96 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mars 2022
- Siège social
- 485 CHE DE BARJOUX, 01140, ST-ETIENNE-SUR-CHALARONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRANDCHAMP
Achat, vente et échange de tous biens immobiliers à vocation commerciale, artisanale, rurale ou d'habitation. L'entretien, la location des immeubles constituant son patrimoine.
Finances de SCI GRANDCHAMP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRANDCHAMP
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GRANDCHAMP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01140 ST-ETIENNE-SUR-CHALARONNESiègeActif
334 314 697 00023 · ouvert le 21 décembre 2021 · NAF 6820B
- 41220 SAINT-LAURENT-NOUANFermé
334 314 697 00015 · ouvert le 09 janvier 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRANDCHAMP
INPIComptes annuels de SCI GRANDCHAMP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRANDCHAMP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRANDCHAMP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRANDCHAMP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRANDCHAMP. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/03641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026F00253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/00473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00714
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/03947
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03801
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025F00374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025F00368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025F00366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025F00363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 16 mai 2025 · N° 2025F00361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025F00360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 16 mai 2025 · N° 2025F00359
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Décision du 16 mai 2025 · N° 2025F00358
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Décision du 16 mai 2025 · N° 2025F00357
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Décision du 16 mai 2025 · N° 2025F00355
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Décision du 16 mai 2025 · N° 2025F00354
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Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025F00353
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRANDCHAMP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRANDCHAMP
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculée le 2022-03-14 · Début d'activité : 2021-12-21
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Gérant associé : JALOUX Guy. Gérant associé : JALOUX Hélène né(e) KAREZEWSKI. Associé : JALOUX Thierry. Associé : JALOUX Christine Hélène.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Gérant associé : JALOUX Christine HélèneAssocié : JALOUX Guy. Associé : JALOUX Hélène né(e) KAREZEWSKI. Associé : JALOUX Thierry.
- création
Date d'effet : 14 mars 2022
Questions fréquentes sur SCI GRANDCHAMP
Quel est le numéro SIREN de SCI GRANDCHAMP ?
Le numéro SIREN de SCI GRANDCHAMP est 334 314 697. Le SIRET de son siège social est 334 314 697 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90334314697.
Qui dirige SCI GRANDCHAMP ?
SCI GRANDCHAMP est dirigée par GUY JALOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRANDCHAMP ?
Le siège social de SCI GRANDCHAMP est situé 485 Che de Barjoux, 01140 St-Etienne-sur-Chalaronne.
SCI GRANDCHAMP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRANDCHAMP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRANDCHAMP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRANDCHAMP.
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