SCI GRANDE CROIX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 829 610 716, SCI GRANDE CROIX est une SCI créée le 15 mai 2017. Elle est domiciliée 10 B rue Grande Croix, 36250 Niherne. SCI GRANDE CROIX relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CATHY CONAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GRANDE CROIX
INSEE- Dénomination
- SCI GRANDE CROIX
- SIREN
- 829 610 716
- SIRET (siège)
- 829 610 716 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49829610716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 610 716
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 mai 2017
- Siège social
- 10 B RUE GRANDE CROIX, 36250, NIHERNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRANDE CROIX
Locations immobilières
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Finances de SCI GRANDE CROIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRANDE CROIX
INSEEÉtablissements de SCI GRANDE CROIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36250 NIHERNESiègeActif
829 610 716 00013 · ouvert le 20 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRANDE CROIX
INPIConformité de SCI GRANDE CROIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRANDE CROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRANDE CROIX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 94-44.425
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 avril 1996 · N° 95-60.625
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1994 · N° 92-42.023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-40.090
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRANDE CROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GRANDE CROIX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-15 · Début d'activité : 2017-05-20
- création
Date d'effet : 15 mai 2017
Questions fréquentes sur SCI GRANDE CROIX
Quel est le numéro SIREN de SCI GRANDE CROIX ?
Le numéro SIREN de SCI GRANDE CROIX est 829 610 716. Le SIRET de son siège social est 829 610 716 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49829610716.
Qui dirige SCI GRANDE CROIX ?
SCI GRANDE CROIX est dirigée par CATHY CONAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRANDE CROIX ?
Le siège social de SCI GRANDE CROIX est situé 10 B rue Grande Croix, 36250 Niherne.
SCI GRANDE CROIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRANDE CROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRANDE CROIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRANDE CROIX.
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