SCI GRANDE MAISON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI GRANDE MAISON est une SCI immatriculée le 31 janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 964 579. Elle est domiciliée 168 bd de la Croix-Rousse, 69001 Lyon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL CARDE, autre.
Fiche d'identité de SCI GRANDE MAISON
INSEE- Dénomination
- SCI GRANDE MAISON
- SIREN
- 529 964 579
- SIRET (siège)
- 529 964 579 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR20529964579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 964 579
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 janvier 2011
- Siège social
- 168 BD DE LA CROIX-ROUSSE, 69001, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRANDE MAISON
Acquisition, construction, rénovation, gestion d'immeubles
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Finances de SCI GRANDE MAISON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRANDE MAISON
INSEEÉtablissements de SCI GRANDE MAISON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69001 LYONSiègeActif
529 964 579 00013 · ouvert le 28 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRANDE MAISON
INPIConformité de SCI GRANDE MAISON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRANDE MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRANDE MAISON. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026R00482
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/12200
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01745
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 22 avril 2025 · N° 2024F00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/00903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/00904
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 24 février 2025 · N° 22/00009
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/04326
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 juin 2024 · N° 24/00084
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22/01289
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2022 · N° 21-17.959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juin 2019 · N° 18-14.753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16/08628
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 19 janvier 2012 · N° 10/21334
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRANDE MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GRANDE MAISON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-28
- création
Date d'effet : 31 janvier 2011
Questions fréquentes sur SCI GRANDE MAISON
Quel est le numéro SIREN de SCI GRANDE MAISON ?
Le numéro SIREN de SCI GRANDE MAISON est 529 964 579. Le SIRET de son siège social est 529 964 579 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20529964579.
Qui dirige SCI GRANDE MAISON ?
SCI GRANDE MAISON est dirigée par MICHEL CARDE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRANDE MAISON ?
Le siège social de SCI GRANDE MAISON est situé 168 bd de la Croix-Rousse, 69001 Lyon.
SCI GRANDE MAISON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRANDE MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRANDE MAISON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRANDE MAISON.
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