CheckersProcédures

SCI GRANDE MAISON D'ORMOY

Active
Siren485 028 401SCI77320 LA FERTE-GAUCHERCréée le 15 novembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 485 028 401, SCI GRANDE MAISON D'ORMOY est une SCI créée le 15 novembre 2005. Son siège social est situé Lieudit Ormoy le Haut Montdauphin, 77320 La Ferte-Gaucher. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI GRANDE MAISON D'ORMOY

Dénomination
SCI GRANDE MAISON D'ORMOY
SIREN
485 028 401
SIRET (siège)
485 028 401 00019
N° TVA intracommunautaire
FR49485028401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 028 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 2005
Siège social
LIEUDIT ORMOY LE HAUT MONTDAUPHIN, 77320, LA FERTE-GAUCHER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GRANDE MAISON D'ORMOY

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI GRANDE MAISON D'ORMOY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRANDE MAISON D'ORMOY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI GRANDE MAISON D'ORMOY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77320 LA FERTE-GAUCHERSiègeActif

    485 028 401 00019 · ouvert le 15 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRANDE MAISON D'ORMOY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRANDE MAISON D'ORMOY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRANDE MAISON D'ORMOY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRANDE MAISON D'ORMOY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI GRANDE MAISON D'ORMOY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 mars 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 février 2011. Clôturée le 07 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 octobre 2013 · publié le 29 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 février 2013 · publié le 03 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 novembre 2012 · publié le 12 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 février 2011 · publié le 20 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 mars 2010 · publié le 04 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 janvier 2010 désignant, mandataire judiciaire Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GRANDE MAISON D'ORMOY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRANDE MAISON D'ORMOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRANDE MAISON D'ORMOY

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 février 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 mars 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 janvier 2010 désignant, mandataire judiciaire Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI GRANDE MAISON D'ORMOY

Quel est le numéro SIREN de SCI GRANDE MAISON D'ORMOY ?

Le numéro SIREN de SCI GRANDE MAISON D'ORMOY est 485 028 401. Le SIRET de son siège social est 485 028 401 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49485028401.

Où se situe le siège social de SCI GRANDE MAISON D'ORMOY ?

Le siège social de SCI GRANDE MAISON D'ORMOY est situé Lieudit Ormoy le Haut Montdauphin, 77320 La Ferte-Gaucher.

SCI GRANDE MAISON D'ORMOY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRANDE MAISON D'ORMOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRANDE MAISON D'ORMOY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI GRANDE MAISON D'ORMOY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à La Ferte-Gaucher

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Ferte-Gaucher

Entreprises du même secteur à La Ferte-Gaucher

Entreprises à La Ferte-Gaucher

Toutes les entreprises à La Ferte-Gaucher