SCI GRANDE OURSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 305 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GRANDE OURSE est une SCI immatriculée le 9 novembre 1981 sous le numéro SIREN 323 025 221. Elle est domiciliée 6 rue Marechal Dode, 38000 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. OLIVIER MAUCHAMP exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GRANDE OURSE
INSEE- Dénomination
- SCI GRANDE OURSE
- SIREN
- 323 025 221
- SIRET (siège)
- 323 025 221 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR85323025221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 025 221
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304 898,03 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 1981
- Siège social
- 6 RUE MARECHAL DODE, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRANDE OURSE
Gestion, mise en valeur, administration et location de tous immeubles.
Finances de SCI GRANDE OURSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRANDE OURSE
INSEEÉtablissements de SCI GRANDE OURSE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeActif
323 025 221 00033 · ouvert le 04 septembre 1981 · NAF 6820B
- 38330 SAINT-ISMIERFermé
323 025 221 00017 · ouvert le 04 septembre 1981 · NAF 702A
- 38000 GRENOBLEFermé
323 025 221 00025 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GRANDE OURSE
INPIComptes annuels de SCI GRANDE OURSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRANDE OURSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRANDE OURSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRANDE OURSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRANDE OURSE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03097
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/02606
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 1996 · N° 94-12.889
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRANDE OURSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRANDE OURSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 09 novembre 1981
Questions fréquentes sur SCI GRANDE OURSE
Quel est le numéro SIREN de SCI GRANDE OURSE ?
Le numéro SIREN de SCI GRANDE OURSE est 323 025 221. Le SIRET de son siège social est 323 025 221 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85323025221.
Qui dirige SCI GRANDE OURSE ?
SCI GRANDE OURSE est dirigée par OLIVIER MAUCHAMP, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRANDE OURSE ?
Le siège social de SCI GRANDE OURSE est situé 6 rue Marechal Dode, 38000 Grenoble.
SCI GRANDE OURSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRANDE OURSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRANDE OURSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRANDE OURSE.
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