SCI GRANDE SAVANE
Active6820A · Location de logements
SCI GRANDE SAVANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 1992, identifiée par le SIREN 385 378 823. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Grande Savane, 97112 Grand-Bourg. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). JEAN-CLAUDE HAMOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GRANDE SAVANE
INSEE- Dénomination
- SCI GRANDE SAVANE
- SIREN
- 385 378 823
- SIRET (siège)
- 385 378 823 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR77385378823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 378 823
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 07 avril 1992
- Siège social
- LD GRANDE SAVANE, 97112, GRAND-BOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRANDE SAVANE
VOIR OBJET
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Finances de SCI GRANDE SAVANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRANDE SAVANE
INSEEÉtablissements de SCI GRANDE SAVANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97112 GRAND-BOURGSiègeActif
385 378 823 00012 · ouvert le 15 avril 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GRANDE SAVANE
INPIConformité de SCI GRANDE SAVANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRANDE SAVANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRANDE SAVANE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mai 2022 · N° 20/00726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 avril 2022 · N° 19/00691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 1999 · N° 97-17.240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1995 · N° 91-40.016
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRANDE SAVANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GRANDE SAVANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 avril 1992
Questions fréquentes sur SCI GRANDE SAVANE
Quel est le numéro SIREN de SCI GRANDE SAVANE ?
Le numéro SIREN de SCI GRANDE SAVANE est 385 378 823. Le SIRET de son siège social est 385 378 823 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77385378823.
Qui dirige SCI GRANDE SAVANE ?
SCI GRANDE SAVANE est dirigée par JEAN-CLAUDE HAMOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GRANDE SAVANE ?
Le siège social de SCI GRANDE SAVANE est situé Ld Grande Savane, 97112 Grand-Bourg.
SCI GRANDE SAVANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRANDE SAVANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRANDE SAVANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRANDE SAVANE.
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