SCI GRANDE TERRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI GRANDE TERRE est une SCI immatriculée le 20 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 756 046. Son siège social est situé 9 av Anatole France, 30800 Saint-Gilles. SCI GRANDE TERRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par RAQUEL PONS-ROIG, gérant.
Fiche d'identité de SCI GRANDE TERRE
INSEE- Dénomination
- SCI GRANDE TERRE
- SIREN
- 490 756 046
- SIRET (siège)
- 490 756 046 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR16490756046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 756 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 juin 2006
- Siège social
- 9 AV ANATOLE FRANCE, 30800, SAINT-GILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRANDE TERRE
Achat, location, gestion, de biens immobilier.
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Finances de SCI GRANDE TERRE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRANDE TERRE
INSEEÉtablissements de SCI GRANDE TERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30800 SAINT-GILLESSiègeActif
490 756 046 00010 · ouvert le 25 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRANDE TERRE
INPIConformité de SCI GRANDE TERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRANDE TERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRANDE TERRE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, jEX Saisies immobilières
Décision du 04 août 2026 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/10307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22-18.439
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22-17.324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/00845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/00820
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2023 · N° 21-18.749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2020 · N° 19-10.920
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-18.561
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2001 · N° 99-40.926
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2000 · N° 98-10.675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 1996 · N° 94-10.544
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1993 · N° 93-60.001
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1992 · N° 90-43.578
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRANDE TERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GRANDE TERRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI GRANDE TERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI GRANDE TERRE ?
Le numéro SIREN de SCI GRANDE TERRE est 490 756 046. Le SIRET de son siège social est 490 756 046 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16490756046.
Qui dirige SCI GRANDE TERRE ?
SCI GRANDE TERRE est dirigée par RAQUEL PONS-ROIG, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRANDE TERRE ?
Le siège social de SCI GRANDE TERRE est situé 9 av Anatole France, 30800 Saint-Gilles.
SCI GRANDE TERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRANDE TERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRANDE TERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRANDE TERRE.
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